REORGANISATION DE L’ECHELON REGIONAL DU MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Centre documentaire

REORGANISATION DE L’ECHELON REGIONAL DU MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Référence officielle : REG1971

Année(s) de parution : 2008

Maître(s) d'ouvrage : PREMIER MINISTRE

Maître(s) d'œuvre : PREMIER MINISTRE

Format : PAPIER

Nature(s) : Correspondance et comptes rendus, Courrier

Thème(s) : REGLEMENTATIONS

Réorganisation de l’échelon régional du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

Calendrier de la fusion DRIRE, DIREN et DRE et origine directionnelle des directeurs des nouvelles directions régionales
Instructions pour la création des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Éléments de cadrage pour l’élaboration du projet de service des nouvelles directions générales
Éléments de méthode pour la conduite de la préfiguration