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Abrogation de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’Estuaire de la Loire

DOC1 – Décret n°2024-956 du 24 octobre 2024 portant abrogation de la directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Loire
DOC2 – Rapport de la Commission d’Enquête (1ère partie) – Projet d’Abrogation de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’Estuaire de la Loire
DOC 3 – Rapport de la Commission d’Enquête (2ème partie) Avis et conclusions – Projet d’Abrogation de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’Estuaire de la Loire
DOC4 – Registre dématérialisé de la Commission d’Enquête – Projet d’Abrogation de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’Estuaire de la Loire

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DOC1 – Décret n°2024-956 du 24 octobre 2024 portant abrogation de la directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Loire

DOC2 – Rapport de la Commission d’Enquête (1ère partie) – Projet d’Abrogation de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’Estuaire de la Loire
SOMMAIRE
1.Désignation et mission du commissaire enquêteur
2.Cadre juridique et réglementaire
3.Présentation du projet
4.Elaboration du projet par le pétitionnaire
5.Etude et évaluation du dossier d’enquête
6.Préparation de l’enquête publique – étude du dossier d’enquête
7.Publicité de l’enquête publique
8.Déroulement de l’enquête
9.Observations pendant l’enquête
10.Clôture de l’enquête
11.Analyse des observations
Aménagement de l’estuaire
-Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
-Desserte routière, projets routiers et franchissement
-Armature urbaine et pôles d’équilibres
-Grands projets et grands sites : Cordemais, aéroport
-SCoT de nouvelle génération, application de la loi Littoral
Enjeux liés à l’environnement et au changement climatique
-Lutte contre l’artificialisation
-Sites miniers et extraction
-Avenir du site du Carnet et des sites naturels du GPMNSM
-Protection des sites
-Changement climatique
Accompagnement de l’Etat
Gouvernance de l’estuaire
12.Annexes

DOC 3 – Rapport de la Commission d’Enquête (2ème partie) Avis et conclusions – Projet d’Abrogation de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’Estuaire de la Loire
1.Rappel du cadre juridique
2.Avis de la commission d’enquête
3.Bilan de l’enquête publique
4.Conclusions motivées

DOC4 – Registre dématérialisé de la Commission d’Enquête – Projet d’Abrogation de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’Estuaire de la Loire