ABROGATION DE LA DIRECTIVE TERRITORIALE D’AMENAGEMENT (DTA) DE L’ESTUAIRE DE LA LOIRE
Abrogation de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’Estuaire de la Loire DOC1 – Décret n°2024-956 du 24 octobre 2024 portant abrogation de la directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Loire DOC2 – Rapport de la Commission d’Enquête (1ère partie) – Projet d’Abrogation de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’Estuaire de la Loire […]
DECRET N° 2005-613 DU 27 MAI 2005 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 2004-489 DU 3 JUIN 2004 RELATIVE A L’EVALUATION DES INCIDENCES DE CERTAINS PLANS ET PROGRAMMES SUR L’ENVIRONNEMENT
Décret n° 2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement
DECRET N° 2009-68 DU 19 JANVIER 2009 PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS SCIENTIFIQUES D’ESTUAIRES
Décret n° 2009-68 du 19 janvier 2009 portant composition et fonctionnement des conseils scientifiques d’estuaires
DECRET N° 91-1283 DU 19 DECEMBRE 1991 RELATIF AUX OBJECTIFS DE QUALITE ASSIGNES AUX COURS D’EAU, SECTIONS DE COURS D’EAU, CANAUX, LACS OU ETANGS ET AUX EAUX DE LA MER DANS LES LIMITES TERRITORIALES
(dossier articles) Décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d’eau, sections de cours d’eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales
DECRET DU 8 MARS 2017 ACCORDANT LA CONCESSION DE SABLES ET GRAVIERS SILICEUX MARINS
Décret du 8 mars 2017 accordant la concession de sables et graviers siliceux marins DOC1 Décret du 8 mars 2017 accordant la concession de sables et graviers siliceux marins dite Cairnstrath SN2 (Vendée) conjointement et solidairement aux Sablières de l’Atlantique, à la Compagnie européenne de transport de l’Atlantique et à la Société des dragages d’Ancenis […]
DECRET N° 2008-1035 DU 9 OCTOBRE 2008 INSTITUANT LE GRAND PORT MARITIME NANTES SAINT-NAZAIRE (GPMNSN)
(dossier articles) Décret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 instituant le Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
DECRET N° 2008-132 DU 9 OCTOBRE 2008 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2008-660 DU 4 JUILLET 2008 PORTANT REFORME PORTUAIRE ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE PORTUAIRE
Décret n° 2008-1032 du 09/10/08 pris en application de la loi n° 2008-660 du 04/07/08 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire 1. Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes 1.1. Institution 1.2. Circonscription 1.3. Régime financier 1.4. Substitution d’un grand port maritime à un port maritime relevant de l’État […]
ASSOCIATIONS SYNDICALES
Associations syndicales DOC1 Loi du 16 septembre 1807 : loi relative au dessèchement des marais DOC2 Loi du 21 juin 1865 : loi relative aux associations syndicales DOC3 Loi du 08 avril 1898 : loi sur le régime des eaux DOC4 Décret du 18 décembre 1927 : décret portant règlement d’administration publique pour l’exécution de […]