DECRET N° 2008-132 DU 9 OCTOBRE 2008 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2008-660 DU 4 JUILLET 2008 PORTANT REFORME PORTUAIRE ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE PORTUAIRE

Centre documentaire

DECRET N° 2008-132 DU 9 OCTOBRE 2008 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2008-660 DU 4 JUILLET 2008 PORTANT REFORME PORTUAIRE ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE PORTUAIRE

Référence officielle : REG1804

Année(s) de parution : 2008

Maître(s) d'ouvrage : MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Maître(s) d'œuvre : MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Format : PAPIER

Nature(s) : Décret, Documents réglementaires et administratifs

Thème(s) : REGLEMENTATIONS

Emprise principale : ensemble du territoire

Décret n° 2008-1032 du 09/10/08 pris en application de la loi n° 2008-660 du 04/07/08 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire

1. Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes
1.1. Institution
1.2. Circonscription
1.3. Régime financier
1.4. Substitution d’un grand port maritime à un port maritime relevant de l’État
1.5. Services connexes
1.6. Réception des déchets
2. Organisation
2.1. Conseil de surveillance
2.2. Directoire
2.3. Conseil de développement
2.4. Personnels
2.5. Commissaire du gouvernement et autorité chargée du contrôle économique et financier
3. Fonctionnement du grand port maritime
3.1. Projet stratégique
3.2. Gestion financière et comptable
3.3. Régime domanial
4. Contrôle
5.Aménagement
5.1. Terminaux