DECRET N° 91-1283 DU 19 DECEMBRE 1991 RELATIF AUX OBJECTIFS DE QUALITE ASSIGNES AUX COURS D’EAU, SECTIONS DE COURS D’EAU, CANAUX, LACS OU ETANGS ET AUX EAUX DE LA MER DANS LES LIMITES TERRITORIALES

Centre documentaire

DECRET N° 91-1283 DU 19 DECEMBRE 1991 RELATIF AUX OBJECTIFS DE QUALITE ASSIGNES AUX COURS D’EAU, SECTIONS DE COURS D’EAU, CANAUX, LACS OU ETANGS ET AUX EAUX DE LA MER DANS LES LIMITES TERRITORIALES

Référence officielle : REG2673

Année(s) de parution : 1991

Maître(s) d'ouvrage : JOURNAL OFFICIEL DE LAREPUBLIQUE FRANCAISE

Maître(s) d'œuvre : JOURNAL OFFICIEL DE LAREPUBLIQUE FRANCAISE

Format : PAPIER

Nature(s) : Décret, Documents réglementaires et administratifs

Thème(s) : REGLEMENTATIONS

(dossier articles)

Décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d’eau, sections de cours d’eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales