Centre documentaire

Associations syndicales

DOC1 Loi du 16 septembre 1807 : loi relative au dessèchement des marais
DOC2 Loi du 21 juin 1865 : loi relative aux associations syndicales
DOC3 Loi du 08 avril 1898 : loi sur le régime des eaux
DOC4 Décret du 18 décembre 1927 : décret portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 21 juin 1865 – 22 décembre 1888, modifiée par le décret du 21 décembre 1926, sur les associations syndicales
DOC5 Décret du 20 juin 1937 : décret relatif aux unions d’associations syndicales

DOC1 Loi du 16 septembre 1807 : loi relative au dessèchement des marais
Titre VII – Des travaux de navigation, des routes, des ponts, des rues, places et quais dans les villes – Des digues, des travaux de salubrité dans les communes
Titre VIII – Des travaux de navigation, des routes, des ponts, des rues, places et quais dans les villes
Titre IX – Des travaux de navigation, des routes, des ponts, des rues, places et quais dans les villes
Titre X – Des travaux de route et de navigation relatifs à l’exploitation des forêts et minières
Titre XI – Des indemnités aux propriétaires pour occupation de terrains
Titre XII – Dispositions générales

DOC2 Loi du 21 juin 1865 : loi relative aux associations syndicales
Titre Ier – Des associations syndicales
Titre II – Des associations syndicales libres
Titre III – Des associations syndicales autorisées
Titre IV – De la représentation de la propriété dans les assemblées générales et des syndics
Titre V – Dispositions générales

DOC3 Loi du 8 avril 1898 : loi sur le régime des eaux
Titre II – Cours d’eau non navigables et non flottables
Titre III – Des rivières flottables à bûches perdues
Titre IV – Des fleuves et des rivières navigables ou flottables

DOC4 Décret du 18 décembre 1927 : décret portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 21 juin 1865 – 22 décembre 1888, modifiée par le décret du 21 décembre 1926, sur les associations syndicales
Titre Ier – Dispositions générales
Titre II – Associations libres
Titre III – Associations autorisées
Titre IV – associations constituées d’office
Titre V- Dispositions diverses

DOC5 Décret du 20 juin 1937 : décret relatif aux unions d’associations syndicales
Titre Ier – Constitution de l’union
Titre II – Fonctionnement et administration
Titre III – Retrait d’autorisation – Modification de l’acte constitutif – Dissolution