ARRETE DU 30 JUIN 2020 MODIFIANT L’ARRETE DU 9 AOUT 2006 RELATIF AUX NIVEAUX A PRENDRE EN COMPTE LORS D’UNE ANALYSE DE REJETS DANS LES EAUX DE SURFACE…

Centre documentaire

ARRETE DU 30 JUIN 2020 MODIFIANT L’ARRETE DU 9 AOUT 2006 RELATIF AUX NIVEAUX A PRENDRE EN COMPTE LORS D’UNE ANALYSE DE REJETS DANS LES EAUX DE SURFACE…

Référence officielle : REG3431

Année(s) de parution : 2020

Format : NUMERIQUE

Nature(s) : Documents réglementaires et administratifs, Journal officiel

Thème(s) : REGLEMENTATIONS

Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

Auteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publié au Journal officiel de la République française du 2 juillet 2020