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Cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau
1. Objet
2. Définitions
3. Coordination des mesures administratives au sein des districts hydrographiques
4. Objectifs environnementaux
5. Caractéristiques du district hydrographique, étude des incidences de l’activité humaine sur l’environnement et analyse économique de l’utilisation de l’eau
6. Registre des zones protégées
7. Eaux utilisées pour le captage d’eau potable
8. Surveillance de l’état des eaux de surface, des eaux souterraines et des zones protégées
9. Récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau
10. L’approche combinée pour les sources ponctuelles
11. Programme de mesures
12. Problèmes qui ne peuvent être traités au niveau d’un État membre
13. Plans de gestion de district hydrographique
14. Information et consultation du public
15. Notification
16. Stratégies de lutte contre la pollution de l’eau
17. Stratégies visant à prévenir et à contrôler la pollution des eaux souterraines
18. Rapport de la Commission
19. Projets de futures mesures communautaires
20. Adaptations techniques de la directive
21. Comité de réglementation
22. Abrogations et dispositions transitoires
23. Sanctions
24. Mise en oeuvre
25. Entrée en vigueur
26. Destinataires
Annexes