DIRECTIVE TERRITORIALE D’AMENAGEMENT (DTA) DE L’ESTUAIRE DE LA LOIRE 2006
Directive territoriale d’aménagement (DTA) de l’estuaire de la Loire 2006 Introduction – Fondement législatif de la DTA – Élaboration de la DTA – Contenu de la DTA – Précisions relatives au statut et au rôle de la DTA 1. Le diagnostic, les enjeux 1.1. Le développement métropolitain 1.2. Des activités économiques en mutation 1.3. Des […]
DTA – LA DIRECTIVE DE DECEMBRE 1994
(dossier articles) DTA – La directive de décembre 1994 Décisions prises lors du comité interministériel d’aménagement du territoire (20/09/94) : engager un programme concerté d’aménagement, de développement et de protection sur les estuaires des Gironde, Seine et Loire. Pour la Loire, effectuer un examen approfoni des deux rives de l’estuaire et les zones maritimes concernées. […]
DIRECTIVE 2008/56/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL ETABLISSANT UN CADRE D’ACTION COMMUNAUTAIRE POUR LE MILIEU MARIN ( DIRECTIVE-CADRE « STRATEGIE POUR LE MILIEU MARIN »)
Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre Stratégie pour le milieu marin) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action […]
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 16 DECEMBRE 2008 ETABLISSANT DES NORMES DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE DANS LE DOMAINE DE L’EAU, MODIFIANT ET ABROGEANT LES DIRECTIVES DU CONSEIL
Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, modifiant et abrogeant les directives du conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE, et modifiant la directive 2000/60/CE 1. Objet 2. Définitions 3. Normes de qualité environnementale 4. Zones de mélange 5. Inventaire […]
CADRE POUR UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L’EAU
Cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau 1. Objet 2. Définitions 3. Coordination des mesures administratives au sein des districts hydrographiques 4. Objectifs environnementaux 5. Caractéristiques du district […]
DIRECTIVE EUROPEENNE DU 23 OCTOBRE 2000 DU PARLEMENT ET DU CONSEIL ETABLISSANT UN CADRE POUR UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L’EAU
Directive européenne du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau Première partie – Les fondamentaux 1. Présentation générale de la directive cadre 2. Application de la directive cadre et révision des SDAGE 3. Les SDAGE et la construction de l’état des lieux […]