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Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre Stratégie pour le milieu marin)

Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre Stratégie pour le milieu marin)

Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

1. Dispositions générales
1.1. Objet
1.2. Champ d’application
1.3. Définitions
1.4. Régions et sous-régions marines
1.5. Stratégies marines
1.6. Coopération régionale
1.7. Autorités compétentes
2. Stratégies marines : préparation
2.8 Évaluation
2.9. Définition du bon état écologique
2.10. Définition d’objectifs environnementaux
2.11. Programme de surveillance
2.12. Notifications et évaluations de la Commission
3. Stratégies marines : programmes de mesures
3.13. Programmes de mesures
3.14. Dérogations
3.15. Recommandations en vue d’une action de la Communauté
3.16. Notifications et évaluations de la Commission
4. Mise à jour, rapports et information du public
4.17. Mise à jour
4.18. Rapports intermédiaires
4.19. Consultation et information du public
4.20. Rapports de la Commission
4.21. Rapport sur l’état d’avancement de zones protégées
4.22. Financement communautaire
4.23. Réexamen de la présente directive
5. Dispositions finales
5.24. Adaptations techniques
5.25. Comité de réglementation
5.26. Transposition
5.27. Entrée en vigueur
5.28. Destinataires
Annexes
1. Descriptions qualitatifs servant à définir le bon état écologique
2. Autorités compétentes
3. Liste indicatives de caractéristiques, pressions et impacts
4. Liste indicative des caractéristiques dont il convient de tenir compte lors de la définition d’objectifs environnementaux
5. Programmes de surveillance
6. Programmes de mesures