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CIRCULAIRE DU 19 MAI 1998 RELATIVE A LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Centre documentaire

CIRCULAIRE DU 19 MAI 1998 RELATIVE A LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Année(s) de parution : 1998
Maître(s) d'ouvrage : MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Maître(s) d'œuvre : DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISUQES
Thème(s) : RISQUES MAJEURS
Last Updated on mai 5th, 2026 04:43 pm

Circulaire du 19 mai 1998 relative à la constitution des dossiers de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

1. Définition des événements relevant de la loi relative aux catastrophes naturelles
1.1. Les inondations et coulées de boue – Les inondations consécutives aux remontées de nappe phréatique
1.2. Les phénomènes liés à l’action de la mer
1.3. Les mouvements de terrain
1.4. Les avalanches
1.5. Les séismes
2. Constitution, validation, transmission des dossiers
2.1. Constitution des dossiers
2.2. Validation des dossiers
2.3. Transmission des dossiers
Annexes
1. Demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
2. Tableau des pièces à fournir
3. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

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