CIRCULAIRE DU 19 MAI 1998 RELATIVE A LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Circulaire du 19 mai 1998 relative à la constitution des dossiers de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 1. Définition des événements relevant de la loi relative aux catastrophes naturelles 1.1. Les inondations et coulées de boue – Les inondations consécutives aux remontées de nappe phréatique 1.2. Les phénomènes liés à l’action de […]
CIRCULAIRE DU 7 AVRIL 2010 RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE SUITE A LA TEMPETE XYNTHIA DU 28 FEVRIER 2010
(dossier articles) Circulaire du 7 avril 2010 relative aux mesures à prendre suite à la tempête Xynthia du 28 février 2010 1. Préparation du plan Prévention des submersions marines et digues 2. Détermination des zones d’extrême danger 3. Recensement des campings des zones à risques 4. Recensement des systèmes de protection contre les submersions 5. […]
CIRCULAIRE DU 27 JUILLET 2011 RELATIVE A LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE DE SUBMERSION MARINE DANS LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS LITTORAUX
(dossier articles) Circulaire du 27 juillet 2011 relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux 1. Préambule 2. Objectif 3. Périmètre du PPRI 4. Rappel des principes généraux de prévention 5. Détermination de l’aléa submersion marine dans les PPR littoraux 6. Prise en […]