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CIRCULAIRE DU 7 AVRIL 2010 RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE SUITE A LA TEMPETE XYNTHIA DU 28 FEVRIER 2010

Centre documentaire

CIRCULAIRE DU 7 AVRIL 2010 RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE SUITE A LA TEMPETE XYNTHIA DU 28 FEVRIER 2010

Année(s) de parution : 2010
Maître(s) d'ouvrage : MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER
Thème(s) : REGLEMENTATIONS
Last Updated on mai 5th, 2026 04:47 pm

(dossier articles)

Circulaire du 7 avril 2010 relative aux mesures à prendre suite à la tempête Xynthia du 28 février 2010

1. Préparation du plan Prévention des submersions marines et digues
2. Détermination des zones d’extrême danger
3. Recensement des campings des zones à risques
4. Recensement des systèmes de protection contre les submersions
5. Réparations des ouvrages d’endiguement endommagés par la tempête Xynthia
5.1. Comblement des brèches et autres actions urgentes à réaliser immédiatement
5.2. Travaux de réparations d’urgence
5.3. Situations de déshérence ou de carence des responsables
5.4. Appui technique aux services chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
5.5. Éligibilité au financement de l’État
6. Conditions de constructibilité dans les zones exposées aux risques littoraux (dont les zones situées derrière les digues)
6.1. Application de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme
6.2. Porter à connaissance. Intégration de la prévention des risques dans les documents d’urbanisme
6.3. Plans de prévention des risques naturels prévisibles littoral
6.4. La reconstruction après sinistre
7. Coordination de l’action départementale et régionale

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