Code des desséchements ou recueil des règlements rendus sur cette matière, depuis le règne d’Henri IV jusqu’à nos jours
Lettre adressée à M. le comte Molé, pair de France, conseiller d’État, directeur général des Ponts et Chaussées
Édit du roi Henri IV du 8 avril 1599
Édit du roi Louis XIII, du mois de janvier 1607
Arrêt du conseil d’État du 22 octobre 1611
Première déclaration du roi Louis XIII, du 5 juillet 1613
Deuxième déclaration du 19 octobre 1613
Troisième déclaration du 12 avril 1639
Quatrième déclaration du 4 mai 1641
Déclaration du roi Louis XIV, du 20 juillet 1643
Édit du roi du mois de mars 1644
Statuts du Haut-Poitou du 7 juin 1654
Déclaration du roi Louis XV, du 14 juin 1764
Loi du 5 janvier 1791
Motifs de la loi de 1807
Loi du 16 septembre 1807
Introduction au commentaire, ou coup d’oeil sur l’ancienne législation relative aux desséchements
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