Centre documentaire

Comité de suivi de l’aménagement du site du Carnet

DOC1 (papier) Arrêté de création du comité de suivi du 14 décembre 2017
DOC2 (papier) Arrêté d’autorisation unique de l’aménagement du site du Carnet du 5 juillet 2017
DOC3 (numérique) Aménagement du site du Carnet – Étude d’impact – Chapitre 1 : description du projet, contexte administratif et réglementaire
DOC4 (numérique) Avis de Bretagne Vivante et de la LPO 44 sur le plan de gestion présenté par le Grand Port maritime au comité de suivi
DOC5 (numérique) Compte rendu du comité de suivi du 7 novembre 2019 relatif à l’aménagement du site du Carnet par le Grand Port maritime
DOC6 (numérique) Arrêté portant protection du biotope du site du Carnet situé à Frossay et Saint-Viaud
DOC7 (papier) Avis des membres du comité de suivi sur le projet de plan de gestion amendé relatif à l’aménagement du site du Carnet par le Grand Port Maritime
DOC8 (papier et numérique) Site du Carnet, plan de gestion 2020-2032 – Préambule
DOC9 (papier et numérique) Site du Carnet, plan de gestion 2020-2032 – Phase 1 : état des lieux
DOC10 (papier et numérique) Site du Carnet, plan de gestion 2020-2032 – Phase 2 : gestion actuelle et évaluation
DOC11 (papier et numérique) Site du Carnet, plan de gestion 2020-2032 – Phase 3 : enjeux, objectifs et actions
DOC12 (papier et numérique) Site du Carnet, plan de gestion 2020-2032 – Annexes
DOC13 (numérique) Le Carnet : Nantes Saint-Nazaire Port va prolonger son travail sur le volet environnemental
DOC14 (numérique) Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la région Pays de la Loire – Avis de la commission Espèces-habitats
DOC15 (numérique) Mémoire en réponse du GPMNSN : enquête publique aménagement du Carnet

DOC1 Arrêté de création du comité de suivi du 14 décembre 2017
Article 1 : rôle du comité de suivi
Article 2 : composition du comité de suivi
Article 3 : fonctionnement du comité de suivi
Article 4 : durée
Article 5 : exécution

DOC2 Arrêté d’autorisation unique de l’aménagement du site du Carnet du 5 juillet 2017
Titre 1 – Objet de l’autorisation
Article 1 : bénéficiaire de l’autorisation
Article 2 : objet de l’autorisation
Article 3 : caractéristiques et localisation (annexe 1)
Titre 2 – Dispositions générales communes
Article 4 : conformité au dossier de demande d’autorisation unique et modification
Article 5 : début et fin des travaux – mise en service
Article 6 : caractère de l’autorisation – durée de l’autorisation
Article 7 : déclaration des incidents ou accidents
Article 8 : remise en état des lieux
Article 9 : accès aux installations et exercice des missions de police
Article 10 : droit des tiers
Article 11 : autres réglementations
Titre 3 – Prescriptions particulières relatives à la dérogation au titre des espèces et habitats d’espèces protégées
Article 12 : nature de la dérogation
Article 13 : conditions de la dérogation
Titre 4 – Prescriptions particulières et complémentaires relatives à l’autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques
Article 14 : prescriptions spécifiques
Article 15 : moyens d’analyses, de surveillance et de contrôle
Article 16 : moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accident en phase chantier
Article 17 : prescriptions relatives aux zones humides
Titre 5 – Dispositions finales
Article 18 : publication et information des tiers
Article 19 : voies et délais de recours
Article 20 : exécution
Annexes :
1. Carte des périmètres sur les 395 hectares du site du Carnet
2. Carte de localisation des mesures compensatoires
3. Carte du phasage des mesures compensatoires
4. Format de restitution des données faune flore issues des inventaires et des suivis

DOC3 Aménagement du site du Carnet – Étude d’impact – Chapitre 1 : description du projet, contexte administratif et réglementaire
1. Localisation, contexte historique du projet et présentation du site de projet
1.1. Localisation et contexte historique
1.2. Installations existantes
2. Description du projet
2.1. Un projet concerté et partagé mené par anticipation des procédures pour un engagement du territoire et un calendrier industriel maîtrisé
2.2. Un projet intégré
3. Identification du demandeur
4. Objet et limites de la demande d’autorisation
5. Dispositions réglementaires
5.1. Régime administratif du projet
5.2. Enquête publique
5.3. Dossier d’enquête publique
5.4. Insertion de l’enquête publique dans la procédure administrative
5.5. Le calendrier prévisionnel du projet
5.6. Estimation des couts du projet
6. L’étude d’impact
6.1. Réglementation spécifique à l’étude d’impact
6.2. Projet du carnet : présentation de la démarche spécifique mise en oeuvre
6.3. Sommaire de l’étude d’impact

DOC4 Avis de Bretagne Vivante et de la LPO 44 sur le plan de gestion présenté par le Grand Port maritime au comité de suivi

DOC5 Compte rendu du comité de suivi du 7 novembre 2019 relatif à l’aménagement du site du Carnet par le Grand Port maritime
1. Introduction
2. Présentation du plan de gestion
3. Temps d’échanges
4. Échéances

DOC6 Arrêté portant protection du biotope du site du Carnet situé à Frossay et Saint-Viaud
Article 1 : contexte et objectifs
Article 2 : interdiction
Article 3 : dérogation à l’article 2
Article 4 : signalétique
Article 5 : comité de suivi
Article 6 : sanctions
Article 7 : recours
Article 8 : publication
Article 9 : exécution
Annexes

DOC7 Avis des membres du comité de suivi sur le projet de plan de gestion amendé relatif à l’aménagement du site du Carnet par le Grand Port Maritime
Annexes
– Éléments de réponse aux avais formulés suite au comité de suivi du 7 novembre 2019
– Synthèse des évolutions dans les fiches action relativement à la version présentée au comité de suivi du 7 novembre 2019

DOC8 Site du Carnet, plan de gestion 2020-2032 – Préambule
1. Présentation du périmètre du plan de gestion du site du Carnet
1.1. Localisation, limites et accès au site
1.2. Périmètre du plan de gestion
1.3. Usages et activités présentés
2. Définition, étapes d’élaboration et contenu
2.1. Définition
2.2. Étapes de construction du plan de gestion
3. Contenu du plan de gestion

DOC9 Site du Carnet, plan de gestion 2020-2032 – Phase 1 : état des lieux
1. Présentation du contexte
1.1. Définition des missions du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
1.2. Projet stratégique et schéma spatial des projets d’aménagement sur l’estuaire aval
1.3. Localisation, limites et accès au site
1.4. Objectifs de l’état des lieux du plan de gestion
1.5. Contexte historique : morphologie de l’estuaire et aménagements anthropiques, installations existantes
1.6. Un projet intégré autorisé
1.7. Documents de planification territoriale : DTA, SCOT, PLU et SRCE
1.8. Les plans locaux d’urbanisme de Frossay et Saint-Viaud
1.9. Statuts d’inventaires et de protection
1.10. Régime foncier
2. Environnement et patrimoine naturel
2.1. Données environnementales générales
2.2. Paysage
2.3. Éléments biologiques du site
2.4. Programme de restauration hydromorphologique de l’estuaire aval
2.5. Mesures compensatoires à prendre en compte et incidences sur le plan de gestion
3. Milieu humain
3.1. Usages
3.2. Tourisme
3.3. Risques d’inondation
4. Assurer la cohérence territoriale du plan de gestion
5. Synthèse des enjeux

DOC10 Site du Carnet, plan de gestion 2020-2032 – Phase 2 : gestion actuelle et évaluation
1. Objectifs
2. Rappel des usages actuels
3. Analyse de photographies aériennes
4. Gestion actuelle des milieux et évaluation
4.1. Informations acquises dans le cadre de l’élaboration des dossiers réglementaires pour l’aménagement du site du Carnet
4.2. Concertation lors de l’élaboration : entretiens réalisés
4.3. Gestion actuelle : synthèse des entretiens et évaluation
4.4. Représentations du site

DOC11 Site du Carnet, plan de gestion 2020-2032 – Phase 3 : enjeux, objectifs et actions
1. Préambule
2. Enjeux retenus
3. Tableau de bord et objectifs opérationnels
4. Fiches actions

DOC12 Site du Carnet, plan de gestion 2020-2032 – Annexes
1. Arrêté préfectoral n° 2017/BPEF/059 du 5 juillet 2017 portant autorisation unique en application de l’ordonnance n° 2014-619 de l’aménagement du site du Carnet
2. Arrêté préfectoral n° 2017/BPEF/137 du 14 décembre 2017 portant création du comité de suivi/aménagement du site du Carnet par le GPM
3. Arrêté préfectoral DREAL/SRNP n° 2019-10 du 8 avril 2019 portant protection du biotope du site du Carnet situé à Frossay et Saint-Viaud
4. MAEC du territoire Marais de l’estuaire de la Loire, de Haute Perche et de Giguenais – Notice d’information générale et notices spécifiques
– Notice d’information du territoire Marais de l’estuaire de la Loire, de Haute Perche et de Giguenais
– Notice spécifique de la mesure Gestion des arbres têtards niveau 3 PL_ESTU_AR3A du territoire Marais de l’estuaire de la Loire, de Haute Perche et de Giguenais
– Notice spécifique de la mesure Bandes refuge niveau 3 PL_ESTU_BR3A du territoire Marais de l’estuaire de la Loire, de Haute Perche et de Giguenais
– Notice spécifique de la mesure Gestion des prairies humides module fauche tardive PL_ESTU_MO1A du territoire Marais de l’estuaire de la Loire, de Haute Perche et de Giguenais
– Notice spécifique de la mesure Exploitation de la roselière niveau 3 PL_ESTU_RO3A du territoire Marais de l’estuaire de la Loire, de Haute Perche et de Giguenais
– Notice spécifique de la mesure Gestion des prairies humides niveau 1 PL_ESTU_ZH1A du territoire Marais de l’estuaire de la Loire, de Haute Perche et de Giguenais
– Notice spécifique de la mesure Gestion des prairies humides niveau 2 chargement moyen PL_ESTU_ZH2A du territoire Marais de l’estuaire de la Loire, de Haute Perche et de Giguenais
– Notice spécifique de la mesure Gestion des prairies humides niveau 2 chargement instantané PL_ESTU_ZH2B du territoire Marais de l’estuaire de la Loire, de Haute Perche et de Giguenais

DOC13 Le Carnet : Nantes Saint-Nazaire Port va prolonger son travail sur le volet environnemental

DOC14 Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la région Pays de la Loire – Avis de la commission Espèces-habitats
Remarque d’ordre général
Action 1.1.a Gestion des saulaies
Action 1.2. Gestion des milieux aquatiques
Action 1.3. Gestion des roselières
Action 1.4. Maintien des espèces sensibles
Action 1.5. Gestion des milieux prairiaux
Action 1.7. Réguler les invasives
Action 1.8. Nettoyer les macrodéchets
Action 2.1. Calendrier de pâturage et de fauche
Action 3.1. Chasse
Action 4.3. Acquisition de données biodiversité sur le périmètre aménagé

DOC15 Mémoire en réponse du GPMNSN : enquête publique aménagement du Carnet
1. Synthèse des observations recueillies
1.1. Observations orales
1.2. Observations écrites sur registre
1.3. Observations reçues par courriers déposés lors de la dernière permanence en mairie de Frossay
1.4. Observations reçues par courriers en mairie de Frossay
2. Remarques et questions de l’AE
3. Remarques et questions des PPA et PPC
3.1. Avis de la CLE du SAGE Estuaire de la Loire
3.2. Avis du CNPN
3.3. Avis du CSRPN de la région Pays de Loire
3.4. Avis du conseil scientifique de l’estuaire de la Loire
4. Remarques et questions du Commissaire-Enquêteur
4.1. Hauteur des aménagements dans les PLU
4.2. Itinéraire autour des énergies renouvelables