Centre documentaire

Contrat pour la Loire et ses annexes – Travaux

DOC1 Arrêté interpréfectoral N° 2021/BPEF/104 portant autorisation environnementale unique de réalisation du programme de rééquilibrage du lit de la Loire entre Les Ponts-de-Cé (49) et Nantes (44)

DOC1 Arrêté interpréfectoral N° 2021/BPEF/104 portant autorisation environnementale unique de réalisation du programme de rééquilibrage du lit de la Loire entre Les Ponts-de-Cé (49) et Nantes (44)
1. Objet de l’autorisation
1.1. Bénéficiaire
1.2. Objet de l’autorisation
1.3. Descriptif des travaux autorisés
2. Dispositions générales
2.1. Conformité au dossier et demande de modification
2.2. Début et fin des travaux – Mise en service
2.3. Caractère de l’autorisation – Durée de l’autorisation
2.4. Déclaration des incidents ou accidents
2.5. Accès aux installations et exercice des missions de police
2.6. Droits des tiers
2.7. Autres réglementations
3. Dispositions relatives à la phase chantier
3.1. Liste des mesures mises en place en phase chantier
3.2. Mise en place d’un suivi par un coordonnateur environnemental
3.3. Organisation des chantiers, zones de stockage, zones vies
3.4. Accès au chantier
3.5. Remise en état après chantier
3.6. Période de travaux
3.7. Travaux sur les épis
3.8. Mesure spécifique avant travaux sur les secteurs A et B
3.9. Mesures spécifiques à la réalisation des travaux sur le secteur C
3.10. Mesures spécifiques concernant les travaux de débroussaillage, élagage, abattage
3.11. Lutte contre les espèces envahissantes
3.12. Pêche de sauvegarde
3.13. Moyens de prévention et d’intervention en cas d’incident ou d’accident
3.14. Information du service instructeur
4. Dispositions relatives à la dérogation à l’interdiction de détruire et perturber intentionnellement des spécimens des espèces protégées
4.1. Nature de la dérogation
4.2. Mesures générales
4.3. Mesures d’évitement ou de réduction d’impact concernant le castor
4.4. Déplacement de site prévu pour la mise en place d’estacade
4.5. Balisage préventif des stations d’espèces végétales sensibles
4.6. Mesure d’évitement et réduction d’impact sur les arbres à chiroptères
4.7. Déplacement de reptiles en phase travaux
4.8. Mesures compensatoires en faveur de l’angélique des estuaires
4.9. Mesures compensatoires en faveur du scirpe triquètre
4.10. Mesures d’accompagnement en faveur du scirpe triquètre
5. Dispositions générales aux mesures de suivi et complémentaires après travaux
5.1. Comité de suivi
5.2. Suivis
5.3. Transmissions des rapports de suivi
5.4. Modalité d’évolution des suivis
5.5. Suivi des pertes de charge occasionnés par l’ouvrage
5.6. Suivi de l’évolution des habitats naturels dans le lit majeur entre Les Ponts-de-Cé et Nantes
5.7. Suivi de l’évolution des communautés végétales dans le lit majeur entre Les Ponts-de-Cé et Nantes
5.8. Suivi de l’angélique des estuaires
5.9. Suivi du scirpe triquètre
5.10. Suivi de la migration piscicole
5.11. Suivi des mollusques aquatiques incluant les bivalves fluviaux
5.12. Suivi des cortèges d’invertébrés des grèves sableuses
5.13. Suivi des gomphes de Loire
5.14. Suivi des oiseaux nicheurs des grèves et berges de Loire
5.15. Suivi du castor d’Europe
5.16. Mesures complémentaires liées à l’ouvrage de Bellevue
6. Dispositions finales
6.1. Publication et information des tiers
6.2. Exécution
Liste des annexes
1. Liste des communes et structures intercommunales concernées par le projet
2. Plan des travaux sur le secteur A
3. Plan des travaux sur le secteur B
4. Plan des travaux sur le secteur C
5. Travaux sur les épis
6. Plan de localisation des stations d’angélique des estuaires sur le secteur C