La Loire, de la Maine à la mer
Observations et suivis environnementaux
Webcam : l’estuaire en direct
(dossier articles)
Convention européenne avec articles votés.
1. Disposition générale
– Définitions
– Champs d’application
– Objectifs
2. Mesures nationales
– Répartition des compétences
– Mesures générales
– Mesures particulières : sensibilisation, formation et éducation, identification et qualification, objectifs de qualité paysagère, mise en oeuvre
3. Coopération européenne
– Politiques et programmes internationaux
– Assistance mutuelle et échange d’informations
– Paysages transfrontaliers
– Suivi de la mise en oeuvre de la convention
– Prix du paysage du Conseil de l’Europe
4. Clauses finales
– Relations avec d’autres instruments
– Signature, ratification, entrée en vigueur
– Adhésion
– Application territoriale
– Dénonciation
– Amendements
– Notifications