La Loire, de la Maine à la mer

Observations et suivis environnementaux

Webcam : l’estuaire en direct

Débit de la Loire : 296 m/s source : https://www.vigicrues.gouv.fr/
Coefficients des marées : 70 (PM 4h38) / 70 (PM 16h52) source : https://www.shom.fr/
CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE

Centre documentaire

CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE

Année(s) de parution : 2000
Last Updated on mai 5th, 2026 04:44 pm

(dossier articles)

Convention européenne avec articles votés.

1. Disposition générale
– Définitions
– Champs d’application
– Objectifs
2. Mesures nationales
– Répartition des compétences
– Mesures générales
– Mesures particulières : sensibilisation, formation et éducation, identification et qualification, objectifs de qualité paysagère, mise en oeuvre
3. Coopération européenne
– Politiques et programmes internationaux
– Assistance mutuelle et échange d’informations
– Paysages transfrontaliers
– Suivi de la mise en oeuvre de la convention
– Prix du paysage du Conseil de l’Europe
4. Clauses finales
– Relations avec d’autres instruments
– Signature, ratification, entrée en vigueur
– Adhésion
– Application territoriale
– Dénonciation
– Amendements
– Notifications

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