DECRET N° 2008-1321 DU 16 DECEMBRE 2008 RELATIF A VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, AU TRANSPORT FLUVIAL ET AU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

Centre documentaire

DECRET N° 2008-1321 DU 16 DECEMBRE 2008 RELATIF A VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, AU TRANSPORT FLUVIAL ET AU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

Référence officielle : REG2208

Année(s) de parution : 2008

Maître(s) d'ouvrage : MINISTERE DE L'ECOLOGIE - DE L ENERGIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Maître(s) d'œuvre : MINISTERE DE L'ECOLOGIE - DE L ENERGIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Format : NUMERIQUE

Nature(s) : Documents réglementaires et administratifs, Journal officiel

Thème(s) : REGLEMENTATIONS

Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial

Titre Ier : Dispositions modifiant le décret du 26 décembre 1960 portant statut de voies navigables de France
Titre II : Dispositions relatives aux horaires, aux jours d’ouverture des ouvrages nécessaires à la navigation et aux périodes de chômage des cours d’eaux et canaux appartenant au domaine public fluvial de l’État
Titre III : Dispositions relatives à la déclaration de chargement
Titre IV : Dispositions modifiant le décret du 6 février 1932 portant règlement général de police des voies navigables intérieures
Titre V : Entrée en vigueur, mesures transitoires et dispositions diverses