ARRETE DU 8 FEVRIER 2013 COMPLEMENTAIRE A L’ARRETE DU 9 AOUT 2006 RELATIF AUX NIVEAUX A PRENDRE EN COMPTE LORS D’UNE ANALYSE DE REJETS DANS LES EAUX DE SURFACE

Centre documentaire

ARRETE DU 8 FEVRIER 2013 COMPLEMENTAIRE A L’ARRETE DU 9 AOUT 2006 RELATIF AUX NIVEAUX A PRENDRE EN COMPTE LORS D’UNE ANALYSE DE REJETS DANS LES EAUX DE SURFACE

Référence officielle : REG2320

Année(s) de parution : 2013

Maître(s) d'ouvrage : MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Maître(s) d'œuvre : MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Format : NUMERIQUE

Nature(s) : Arrêté, Documents réglementaires et administratifs

Thème(s) : REGLEMENTATIONS

Arrêté du 8 février 2013 complémentaire à l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du Code de l’environnement