ARRETE N° 2014/BPUP/026 PORTANT APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN DES SURFACES SUBMERSIBLES (PSS) DE LA VALLEE DE LA LOIRE VALANT PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION (PPRI) DE LA LOIRE AVAL

Centre documentaire

ARRETE N° 2014/BPUP/026 PORTANT APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN DES SURFACES SUBMERSIBLES (PSS) DE LA VALLEE DE LA LOIRE VALANT PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION (PPRI) DE LA LOIRE AVAL

Référence officielle : REG2706

Année(s) de parution : 2014

Maître(s) d'ouvrage : PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE

Format : NUMERIQUE

Nature(s) : Arrêté, Documents réglementaires et administratifs

Thème(s) : REGLEMENTATIONS

Emprise principale : Loire-Atlantique

Arrête n° 2014/BPUP/026 portant approbation de la révision du plan des surfaces submersibles (PSS) de la vallée de la Loire dans les départements de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire pour sa partie de la Loire-Atlantique qui concerne le territoire des communes de Sainte-Sébastien-sur-Loire, Nantes, Rezé, Bouguenais, Saint-Herblain, La Montagne, Indre, Saint-Jean-de-Boiseau, Couëron et Le Pellerin, valant plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la Loire aval dans l’agglomération nantaise