La Loire, de la Maine à la mer
Observations et suivis environnementaux
Webcam : l’estuaire en direct
Arrêté n° 2014/BPUP/041 portant autorisation de dragage et de rejet en mer des sédiments des chantiers de constructions navales STX France SA
1. Objet de l’autorisation
1.1. Objet de l’autorisation
2. Prescritpions techniques
2.2. Nature des opérations
2.4. Suivis des impacts sur le milieu marin$
2.5. Autosurveillance du chantier
2.6. Contrôle par le service de police de l’eau
2.7. Mesures préventives et surveillance des installations portuaires
3. Dispositions générales
3.8. Durée de validité
3.9. Transmission du bénéfice de l’autorisation
3.10. Modifications
3.11. Recours, droit des tiers et responsabilité
3.12. Autres réglementations
3.13. Publications
3.14. Voies et délais de recours
3.15. Sanctions
3.16. Exécution