ARRETE PREFECTORAL N° 2014/BPUP/092 PORTANT AUTORISATION D’UTILISER DE L’EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE, DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE DE L’INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION

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ARRETE PREFECTORAL N° 2014/BPUP/092 PORTANT AUTORISATION D’UTILISER DE L’EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE, DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE DE L’INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION

Année(s) de parution : 2014

Maître(s) d'ouvrage : PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE - PREFET DE MAINE-ET-LOIRE

Nature(s) : Arrêté, Documents réglementaires et administratifs

Thème(s) : REGLEMENTATIONS

Last Updated on mai 5th, 2026 04:47 pm

Arrêté interpréfectoral n° 2014/BPUP/092 portant sur autorisation d’utiliser de l’eau en vue de la consommation humaine, déclaration d’utilité publique de l’instauration des périmètres de protection

Installations concernées : le captage de l’île Delage et l’usine de production d’eau potable d’Ancenis
Collectivité bénéficiaire : le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région d’Ancenis
1. Déclaration d’utilité publique et prélèvement de l’eau
Article 1. Déclaration d’utilité publique
Article 2. Autorisation de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine
Article 3. Caractéristiques, localisation et aménagement du captage
Article 4. Conditions de prélèvement
Article 5. Indemnisations et droit des tiers
Article 6. Périmètres de protection du captage
2. Production d’eau potable
Article 7. Autorisation d’utilisation d’eau en vue de la consommation humaine
Article 8. Produits et procédés de traitement
Article 9. Modalité de la mise en oeuvre de la surveillance
Article 10. Respect de l’application du présent arrêté
Article 11. Délai de mise en oeuvre des mesures de protection
Article 12. Notifications et publicité
Article 13. Sanctions applicables en cas de non-respect de la protection des ouvrages
Article 14. Droit de discours
Article 15. Mesures exécutoires