ARRETE PREFECTORAL N° 2015/BPUP/114 PORTANT CLASSEMENT ET PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES A LA SECURITE POUR LA DIGUE DE PROTECTION DU VAL DE LA DIVATTE

Centre documentaire

ARRETE PREFECTORAL N° 2015/BPUP/114 PORTANT CLASSEMENT ET PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES A LA SECURITE POUR LA DIGUE DE PROTECTION DU VAL DE LA DIVATTE

Référence officielle : REG2542

Année(s) de parution : 2015

Maître(s) d'ouvrage : PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Maître(s) d'œuvre : PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Format : NUMERIQUE

Nature(s) : Arrêté préfectoral, Documents réglementaires et administratifs

Thème(s) : REGLEMENTATIONS

Emprise principale : Loire

Arrêté préfectoral n° 2015/BPUP/114 portant classement et prescriptions complémentaires relatives à la sécurité pour la digue de protection du val de la Divatte

1. Classe de l’ouvrage et mise en conformité
1.1. Classement de l’ouvrage
1.2. Prescriptions relatives à l’ouvrage
1.3. Prescriptions spécifiques à l’ouvrage aval
1.4. Droits des tiers
1.5. Autres réglementations
1.6. Publication et information des tiers
1.7. Voies et délais de recours
1.8. Exécution