ARRETE PORTANT CREATION DU SYNDICAT MIXTE DE PORTAGE DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE L’ESTUAIRE DE LA LOIRE DENOMME SYNDICAT DE LA LOIRE AVAL (SYLOA)
Arrêté portant création du syndicat mixte de portage du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’estuaire de la Loire dénommé Syndicat de la Loire aval (SYLOA)
ARRETE ETABLISSANT LA LISTE DES TERRITOIRES A RISQUE IMPORTANT D’INONDATION
Arrêté établissant la liste des territoires a risque important d’inondation
ARRETE N° 2012166-0018 PORTANT REGLEMENTATION DES SPORTS MOTONAUTIQUES SUR LE FLEUVE LOIRE EN LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté 2012166-0018 portant réglementation des sports motonautiques sur le fleuve Loire en Loire-Atlantique 1. Champ d’application 2. Schéma directeur d’utilisation 3. Règles de route 4. Signalisation du plan d’eau 5. Limitation dans le temps 6. Règles particulières au ski nautique 7. Dispositions diverses 8. Affichage 9. Texte abrogé 10. Exécution et publicité Annexes 1. Plan […]
ARRETE PREFECTORAL DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L’ESTUAIRE DE LA LOIRE
Arrêté préfectoral désignation des membres du conseil scientifique de l’estuaire de la Loire
ARRETE PREFECTORAL N° 2015/BPUP/114 PORTANT CLASSEMENT ET PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES A LA SECURITE POUR LA DIGUE DE PROTECTION DU VAL DE LA DIVATTE
Arrêté préfectoral n° 2015/BPUP/114 portant classement et prescriptions complémentaires relatives à la sécurité pour la digue de protection du val de la Divatte 1. Classe de l’ouvrage et mise en conformité 1.1. Classement de l’ouvrage 1.2. Prescriptions relatives à l’ouvrage 1.3. Prescriptions spécifiques à l’ouvrage aval 1.4. Droits des tiers 1.5. Autres réglementations 1.6. Publication […]
ARRETE COMPLEMENTAIRE OUVERTURE DES TRAVAUX MINIERS DE SABLES SILICIEUX SUR LA CONCESSION DU PILIER
(dossier articles) Arrêté complémentaire ouverture des travaux miniers de sables siliceux sur la concession du pilier
ARRETE INTERPREFECTORAL PORTANT REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION INTERIEURE SUR L’ITINERAIRE LOIRE
Arrêté interpréfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Loire DOC1 5 septembre 2014 DOC2 25 janvier 2019 DOC1 5 septembre 2014 1. Dispositions générales 1.1. Champ d’application 1.2. Définitions 1.3. Exigences linguistiques 1.4. Règles d’équipage 1.5. Caractéristiques des eaux intérieures et des ouvrages d’art 1.6. Dimensions des bateaux 1.7. Hauteur […]
ARRETE PREFECTORAL STATUANT SUR L’AUTORISATION D’IMPLANTER UN APPONTEMENT SUSCEPTIBLE D’ACCUEILLIR UN BATIMENT FLOTTANT SUR LE BRAS DE LA MADELEINE
Arrêté préfectoral statuant sur l’autorisation d’implanter un appontement susceptible d’accueillir un bâtiment flottant sur le bras de la Madeleine 1. Objet de l’autorisation Article 1. Objet de l’autorisation Article 2. Caractéristique de l’ouvrage 2. Prescriptions techniques Article 3. Prescriptions spécifiques aux travaux Article 4. Gestion des eaux usées et pluviales Article 5. Prescriptions spécifiques aux […]