ARRETE PREFECTORAL STATUANT SUR L’AUTORISATION D’IMPLANTER UN APPONTEMENT SUSCEPTIBLE D’ACCUEILLIR UN BATIMENT FLOTTANT SUR LE BRAS DE LA MADELEINE

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ARRETE PREFECTORAL STATUANT SUR L’AUTORISATION D’IMPLANTER UN APPONTEMENT SUSCEPTIBLE D’ACCUEILLIR UN BATIMENT FLOTTANT SUR LE BRAS DE LA MADELEINE

Année(s) de parution : 2010

Maître(s) d'ouvrage : PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Maître(s) d'œuvre : PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Nature(s) : Arrêté préfectoral, Documents réglementaires et administratifs

Thème(s) : REGLEMENTATIONS

Last Updated on mai 5th, 2026 04:46 pm

Arrêté préfectoral statuant sur l’autorisation d’implanter un appontement susceptible d’accueillir un bâtiment flottant sur le bras de la Madeleine

1. Objet de l’autorisation
Article 1. Objet de l’autorisation
Article 2. Caractéristique de l’ouvrage
2. Prescriptions techniques
Article 3. Prescriptions spécifiques aux travaux
Article 4. Gestion des eaux usées et pluviales
Article 5. Prescriptions spécifiques aux suivis
3. Dispositions générales
Article 6. Durée de l’autorisation
Article 7. Conformité au dossier et modifications
Article 8. Caractère de l’autorisation
Article 9. Déclaration des incidents ou accidents
Article 10. Accès aux installations
Article 11. Droits des tiers
Article 12. Autres réglementations
Article 13. Publication et information des tiers
Article 14. Voies et délais de recours