(dossier articles)
Arrêté prescrivant la révision du plan de prévention des risques d’inondation de la Loire sur le territoire des communes de Montrelais, Loireauxence, Vair-sur-Loire, Ancenis-Saint-Géréon, Oudon, Le Cellier, Mauves-sur-Loire, Divatte-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Saint-Julien-de-Concelles, Le Loroux-Botterau, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Haute-Goulaine, La Chapelle-Heulin et Le Landreau
DOC1 Arrêté n° 2019/BPEF/083
1. Prescription de la révision du plan de prévention des risques d’inondation de la Loire approuvé le 12 mars 2001
2. Périmètre d’étude
3. Risques concernés
4. Service en charge de l’élaboration du document
5. Contenu du projet de plan révisé
6. Modalités d’association
7. Modalités de la concertation
8. Mesures de notification et de publicité
9. Exécution
DOC2 Décision de l’Autorité environnementale, après examen au cas par cas, sur la révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la Loire amont
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