REGLEMENT (UE) N° 1379/2013 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 11 DECEMBRE 2013 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE

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REGLEMENT (UE) N° 1379/2013 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 11 DECEMBRE 2013 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE

Année(s) de parution : 2013

Maître(s) d'ouvrage : JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE

Nature(s) : Documents réglementaires et administratifs, Règlement

Thème(s) : REGLEMENTATIONS

Last Updated on mai 5th, 2026 04:47 pm

Règlements (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, modifiant les règlements (CE) n° 1184/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n0 104/2000 du Conseil

1. Dispositions générales
1.1. Objet
1.2. Champ d’application
1.3. Objectifs
1.4. Principes
1.5. Définitions
2. Organisations professionnelles
2.6. Établissement des organisations de producteurs de produits de la pêche et des organisations de producteurs de produits de l’aquaculture
2.7. Objectifs des organisations de producteurs
2.8. Mesures pouvant être mises en oeuvre par les organisations de producteurs
2.9. Établissement des associations d’organisations de producteurs
2.10. Objectifs des associations d’organisations de producteurs
2.11. Établissement des organisations interprofessionnelles
2.12. Objectifs des organisations interprofessionnelles
2.13. Mesures pouvant être mises en oeuvre par les organisations interprofessionnelles
2.14. Reconnaissance des organisations de producteurs
2.15. Soutien financier aux organisations de producteurs ou associations d’organisations de producteurs
2.16. Reconnaissance des organisations interprofessionnelles
2.17. Fonctionnement interne des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles
2.18. Contrôle et retrait de la reconnaissance par les États membres
2.19. Attribution des possibilités de pêche
2.20. Contrôles effectués par la Commission
2.21. Actes d’exécution
2.22. Extension des règles des organisations de producteurs
2.23. Extension des règles des organisations interprofessionnelles
2.24. Obligations financières
2.25. Autorisation de la Commission
2.26. Retrait de l’autorisation
2.27. Actes d’exécution
2.28. Plan de production et de commercialisation
2.29. Actes d’exécution
2.30. Mécanisme de stockage
2.31. Prix de déclenchement du mécanisme de stockage
2.32. Actes d’exécution
3. Normes de commercialisation
3.33. Établissement de normes de commercialisation communes
3.34. Respect des normes de commercialisation communes
4. Information des consommateurs
4.35. Informations obligatoires
4.36. Rapport sur un label écologique
4.37. Dénomination commerciale
4.38. Indication de la zone de capture ou de production
4.39. Informations complémentaires facultatives
5. Règles de concurrence
5.40. Application des règles de concurrence
5.41. Exceptions à l’application des règles de concurrence
6. Informations sur le marché
6.42. Informations sur le marché
7. Dispositions procédurales
7.43. Comité
8. Dispositions pénales
8.44. Modification du règlement (CE) n° 1184/2006
8.45. Modifications du règlement (CE) n° 1224/2009
8.46. Abrogation
8.47. Réglementations fixant des normes de commercialisation communes
8.48. Évaluation
8.49. Entré en vigueur
Annexes
1. Produits de la pêche et de l’aquaculture couverts par l’OCM
2. Produits de la pêche faisant l’objet du mécanisme de stockage
3. Information sur les engins de pêche
4. Tableau de correspondance