AIDES DANS LES ZONES SENSIBLES DU POINT DE VUE DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES AINSI QUE DU POINT DE VUE DU MAINTIEN DE L’ESPACE NATUREL ET DU PAYSAGE

Centre documentaire

AIDES DANS LES ZONES SENSIBLES DU POINT DE VUE DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES AINSI QUE DU POINT DE VUE DU MAINTIEN DE L’ESPACE NATUREL ET DU PAYSAGE

Référence officielle : REG1389

Année(s) de parution : 1987

Maître(s) d'ouvrage : COMMUNAUTEE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Format : PAPIER

Nature(s) : Documents réglementaires et administratifs, Règlement

Thème(s) : REGLEMENTATIONS

Emprise principale : Europe

(dossier articles)

Aides dans les zones sensibles du point de vue de la protection de l’environnement et des ressources naturelles ainsi que du point de vue du maintien de l’espace naturel et du paysage

Extrait du règlement (CEE) n° 1760/87 du conseil du 15 juin 1987 modifiant le règlement CEE n° 797/85