ARRETE RELATIF AUX NORMES USUELLES ET AUX BONNES CONDITIONS AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTALES (BCAE)
Arrêté relatif aux normes usuelles et aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) des terres du département de la Loire-Atlantique : entretien minimal des terres (terres mises en production, jachères, terres non productives) Mise en place de bandes tampons et surfaces en équivalent topographique 1. Règles minimum d’entretien des terres applicables aux terres en production […]
ARRETE N° 2016/SEE-BIODIVERSITE/427 PORTANT PROTECTION DU BIOTOPE DE GREVES DE LOIRE DE VAIR-SUR-LOIRE A MAUGES-SUR-LOIRE
(dossier articles) Arrêté n° 2016/SEE-Biodiversité/427 portant protection du biotope des Grèves de Loire de Vair-sur-Loire à Mauges-sur-Loire DOC1 Arrêté n° 2016/SEE-Biodiversité/427 portant protection du biotope des Grèves de Loire de Vair-sur-Loire à Mauges-sur-Loire DOC2 Arrêté modificatif n° 2018/SEE/2400 de l’arrêté n° 2016/SEE-Biodiversité/427 portant protection du biotope de Grèves de Loire de Vair-sur-Loire à Mauges-sur-Loire DOC3 […]
ARRETE N° 2014/BPUP/041 PORTANT AUTORISATION DE DRAGAGE ET DE REJET EN MER DES SEDIMENTS DES CHANTIERS DE CONSTRUCTIONS NAVALES STX FRANCE SA
Arrêté n° 2014/BPUP/041 portant autorisation de dragage et de rejet en mer des sédiments des chantiers de constructions navales STX France SA 1. Objet de l’autorisation 1.1. Objet de l’autorisation 2. Prescritpions techniques 2.2. Nature des opérations 2.4. Suivis des impacts sur le milieu marin$ 2.5. Autosurveillance du chantier 2.6. Contrôle par le service de […]
ARRETE PRESCRIVANT LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION DE LA LOIRE SUR LE TERRITOIRE
(dossier articles) Arrêté prescrivant la révision du plan de prévention des risques d’inondation de la Loire sur le territoire des communes de Montrelais, Loireauxence, Vair-sur-Loire, Ancenis-Saint-Géréon, Oudon, Le Cellier, Mauves-sur-Loire, Divatte-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Saint-Julien-de-Concelles, Le Loroux-Botterau, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Haute-Goulaine, La Chapelle-Heulin et Le Landreau DOC1 Arrêté n° 2019/BPEF/083 1. Prescription de la révision du plan de […]
ARRETE N° 2017/SEE/1178 DELIMITANT LES ZONDES FRAYERES DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.423-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 2107/SEE/1178 délimitant les zones de frayères dans le département de la Loire-Atlantique pris en application de l’article L.423-3 du Code de l’environnement
ARRETE DU 22 SEPTEMBRE1994 RELATIF AUX EXPLOITATIONS DES CARRIERES ET AUX INSTALLATIONS DE PREMIER TAITEMENT DES MATERIAUX DE CARRIERES
Arrêté du 22 septembre1994 relatif aux exploitations des carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières DOC1 (papier et numérique) Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières DOC2 (papier) Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières […]
ARRETE SEEF-PECHE 2017 N° 044 INTERDICTION DE LA PRATIQUE DE LA PECHE
Arrêté SEEF-PECHE 2017 n° 044 interdiction de la pratique de la pêche