ARRETE N° 2017/SEE/1178 DELIMITANT LES ZONDES FRAYERES DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.423-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 2107/SEE/1178 délimitant les zones de frayères dans le département de la Loire-Atlantique pris en application de l’article L.423-3 du Code de l’environnement
ARRETE MODIFICATIF N° 5 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU SAGE ESTUAIRE DE LA LOIRE
Arrêté modificatif n° 5 portant composition de la commission locale de l’eau du SAGE Estuaire de la Loire 1. Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux 2. Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées 3. Collège des représentants de l’État et de […]
ARRETE PREFECTORAL N° 2014/BPUP/092 PORTANT AUTORISATION D’UTILISER DE L’EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE, DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE DE L’INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION
Arrêté interpréfectoral n° 2014/BPUP/092 portant sur autorisation d’utiliser de l’eau en vue de la consommation humaine, déclaration d’utilité publique de l’instauration des périmètres de protection Installations concernées : le captage de l’île Delage et l’usine de production d’eau potable d’Ancenis Collectivité bénéficiaire : le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région d’Ancenis 1. […]
PPRI (PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION) DE LA LOIRE AMONT EN LOIRE-ATLANTIQUE
PPRI (Plan de prévention des risques d’inondation) de la Loire amont en Loire-Atlantique DOC1 Rapport de présentation DOC2 Règlement DOC3 Arrêté portant approbation de la révision du plan des surfaces submersibles (PSS) de la vallée de la Loire dans les départements de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire pour sa partie de la Loire-Atlantique qui concerne […]
PPRNPI (PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES INONDATION) DES VALS DE SAINT-GEORGES, CHALONNES, MONTJEAN
PPRNPI (plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation) des vals de Saint-Georges, Chalonnes, Montjean DOC1 Note de présentation DOC2 Règlement DOC3 Arrêté préfectoral n° DDT49/SUAR/PR-AP-2023-006 relatif à la prise en compte de dispositions règlementaires immédiatement opposables dans les bandes de précaution des digues de Saint-Georges et Montjean du plan de prévention des risques naturels […]
CLE DU SAGE ESTUAIRE DEPUIS 2021
Arrêtés modificatifs et portant renouvellement de la Commission locale de l’eau (CLE) du SAGE Estuaire de la Loire, mandat 2020-2026 (numérique) DOC1 Arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission locale de l’eau du SAGE de l’estuaire de la Loire (mars 2021) DOC2 Arrêté modificatif n° 1 portant composition de la Commission locale de […]
TERMINAL METHANIER DE MONTOIR-DE-BRETAGNE (ELENGY)
Terminal méthanier de Montoir-de-Bretagne Statut Seveso : seuil haut Exploitation : société Elengy DOC1 : Arrêté préfectoral de 2010 sur les émissions dans l’atmosphère des réchauffeurs à combustion de la société Elengy DOC2 : Rapport de l’Inspection des installations classées – Visite d’inspection du 03/05/2023 DOC3 : Rapport de l’Inspection des installations classées – Visite […]