ARRETE ETABLISSANT LA LISTE DES TERRITOIRES A RISQUE IMPORTANT D’INONDATION
Arrêté établissant la liste des territoires a risque important d’inondation
DECRET N° 91-1283 DU 19 DECEMBRE 1991 RELATIF AUX OBJECTIFS DE QUALITE ASSIGNES AUX COURS D’EAU, SECTIONS DE COURS D’EAU, CANAUX, LACS OU ETANGS ET AUX EAUX DE LA MER DANS LES LIMITES TERRITORIALES
(dossier articles) Décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d’eau, sections de cours d’eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales
CIRCULAIRE DU 7 AVRIL 2010 RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE SUITE A LA TEMPETE XYNTHIA DU 28 FEVRIER 2010
(dossier articles) Circulaire du 7 avril 2010 relative aux mesures à prendre suite à la tempête Xynthia du 28 février 2010 1. Préparation du plan Prévention des submersions marines et digues 2. Détermination des zones d’extrême danger 3. Recensement des campings des zones à risques 4. Recensement des systèmes de protection contre les submersions 5. […]
CIRCULAIRE DU 27 JUILLET 2011 RELATIVE A LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE DE SUBMERSION MARINE DANS LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS LITTORAUX
(dossier articles) Circulaire du 27 juillet 2011 relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux 1. Préambule 2. Objectif 3. Périmètre du PPRI 4. Rappel des principes généraux de prévention 5. Détermination de l’aléa submersion marine dans les PPR littoraux 6. Prise en […]
DIRECTIVE 2008/56/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL ETABLISSANT UN CADRE D’ACTION COMMUNAUTAIRE POUR LE MILIEU MARIN ( DIRECTIVE-CADRE « STRATEGIE POUR LE MILIEU MARIN »)
Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre Stratégie pour le milieu marin) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action […]
ARRETE N° 2014/BPUP/026 PORTANT APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN DES SURFACES SUBMERSIBLES (PSS) DE LA VALLEE DE LA LOIRE VALANT PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION (PPRI) DE LA LOIRE AVAL
Arrête n° 2014/BPUP/026 portant approbation de la révision du plan des surfaces submersibles (PSS) de la vallée de la Loire dans les départements de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire pour sa partie de la Loire-Atlantique qui concerne le territoire des communes de Sainte-Sébastien-sur-Loire, Nantes, Rezé, Bouguenais, Saint-Herblain, La Montagne, Indre, Saint-Jean-de-Boiseau, Couëron et Le Pellerin, […]
DECRET N° 2005-613 DU 27 MAI 2005 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 2004-489 DU 3 JUIN 2004 RELATIVE A L’EVALUATION DES INCIDENCES DE CERTAINS PLANS ET PROGRAMMES SUR L’ENVIRONNEMENT
Décret n° 2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement
DECRET DU 8 MARS 2017 ACCORDANT LA CONCESSION DE SABLES ET GRAVIERS SILICEUX MARINS
Décret du 8 mars 2017 accordant la concession de sables et graviers siliceux marins DOC1 Décret du 8 mars 2017 accordant la concession de sables et graviers siliceux marins dite Cairnstrath SN2 (Vendée) conjointement et solidairement aux Sablières de l’Atlantique, à la Compagnie européenne de transport de l’Atlantique et à la Société des dragages d’Ancenis […]
ARRETE INTERPREFECTORAL PORTANT REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION INTERIEURE SUR L’ITINERAIRE LOIRE
Arrêté interpréfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Loire DOC1 5 septembre 2014 DOC2 25 janvier 2019 DOC1 5 septembre 2014 1. Dispositions générales 1.1. Champ d’application 1.2. Définitions 1.3. Exigences linguistiques 1.4. Règles d’équipage 1.5. Caractéristiques des eaux intérieures et des ouvrages d’art 1.6. Dimensions des bateaux 1.7. Hauteur […]
DECRET N° 2008-1321 DU 16 DECEMBRE 2008 RELATIF A VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, AU TRANSPORT FLUVIAL ET AU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial Titre Ier : Dispositions modifiant le décret du 26 décembre 1960 portant statut de voies navigables de France Titre II : Dispositions relatives aux horaires, aux jours d’ouverture des ouvrages nécessaires à la navigation […]