ARRETE N° 2014/BPUP/041 PORTANT AUTORISATION DE DRAGAGE ET DE REJET EN MER DES SEDIMENTS DES CHANTIERS DE CONSTRUCTIONS NAVALES STX FRANCE SA
Arrêté n° 2014/BPUP/041 portant autorisation de dragage et de rejet en mer des sédiments des chantiers de constructions navales STX France SA 1. Objet de l’autorisation 1.1. Objet de l’autorisation 2. Prescritpions techniques 2.2. Nature des opérations 2.4. Suivis des impacts sur le milieu marin$ 2.5. Autosurveillance du chantier 2.6. Contrôle par le service de […]
REGLEMENT (CE) N° 1881/2006 DE LA COMMISSION DU 19 DECEMBRE 2006 PORTANT FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR CERTAINS CONTAMINANTS DANS LES DENREES ALIMENTAIRES – MODIFICATIONS AU 19 FEVRIER 201
Règlement (CE) n° 1881/2006 de la commission du 19 décembre 2006 portant fixation des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires – Modifications au 19 février 2016 1. Règles générales 2. Denrées alimentaires, séchées, diluées, transformées ou composées 3. Interdictions en matière d’utilisation de mélange et de décontamination 4. Dispositions particulières pour l’arachide, […]
ARRETE COMPLEMENTAIRE OUVERTURE DES TRAVAUX MINIERS DE SABLES SILICIEUX SUR LA CONCESSION DU PILIER
(dossier articles) Arrêté complémentaire ouverture des travaux miniers de sables siliceux sur la concession du pilier
ARRETE DU 8 FEVRIER 2013 COMPLEMENTAIRE A L’ARRETE DU 9 AOUT 2006 RELATIF AUX NIVEAUX A PRENDRE EN COMPTE LORS D’UNE ANALYSE DE REJETS DANS LES EAUX DE SURFACE
Arrêté du 8 février 2013 complémentaire à l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article […]
REGLEMENT (UE) N° 1379/2013 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 11 DECEMBRE 2013 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE
Règlements (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, modifiant les règlements (CE) n° 1184/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n0 104/2000 du Conseil 1. Dispositions générales 1.1. […]
ARRETE DU 17 JUILLET 2014 MODIFIANT L’ARRETE DU 9 AOUT 2006 RELATIF AUX NIVEAUX A PRENDRE EN COMPTE LORS D’UNE ANALYSE DE REJETS DANS LES EAUX DE SURFACE…
Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 […]
ARRETE PRESCRIVANT LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION DE LA LOIRE SUR LE TERRITOIRE
(dossier articles) Arrêté prescrivant la révision du plan de prévention des risques d’inondation de la Loire sur le territoire des communes de Montrelais, Loireauxence, Vair-sur-Loire, Ancenis-Saint-Géréon, Oudon, Le Cellier, Mauves-sur-Loire, Divatte-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Saint-Julien-de-Concelles, Le Loroux-Botterau, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Haute-Goulaine, La Chapelle-Heulin et Le Landreau DOC1 Arrêté n° 2019/BPEF/083 1. Prescription de la révision du plan de […]
CIRCULAIRE DU 19 MAI 1998 RELATIVE A LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Circulaire du 19 mai 1998 relative à la constitution des dossiers de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 1. Définition des événements relevant de la loi relative aux catastrophes naturelles 1.1. Les inondations et coulées de boue – Les inondations consécutives aux remontées de nappe phréatique 1.2. Les phénomènes liés à l’action de […]
ARRETE PREFECTORAL N° 2015/BPUP/114 PORTANT CLASSEMENT ET PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES A LA SECURITE POUR LA DIGUE DE PROTECTION DU VAL DE LA DIVATTE
Arrêté préfectoral n° 2015/BPUP/114 portant classement et prescriptions complémentaires relatives à la sécurité pour la digue de protection du val de la Divatte 1. Classe de l’ouvrage et mise en conformité 1.1. Classement de l’ouvrage 1.2. Prescriptions relatives à l’ouvrage 1.3. Prescriptions spécifiques à l’ouvrage aval 1.4. Droits des tiers 1.5. Autres réglementations 1.6. Publication […]
ARRETE N° 2017/SEE/1178 DELIMITANT LES ZONDES FRAYERES DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.423-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 2107/SEE/1178 délimitant les zones de frayères dans le département de la Loire-Atlantique pris en application de l’article L.423-3 du Code de l’environnement