ARRETE DU 8 FEVRIER 2013 COMPLEMENTAIRE A L’ARRETE DU 9 AOUT 2006 RELATIF AUX NIVEAUX A PRENDRE EN COMPTE LORS D’UNE ANALYSE DE REJETS DANS LES EAUX DE SURFACE
Arrêté du 8 février 2013 complémentaire à l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article […]
ARRETE DU 17 JUILLET 2014 MODIFIANT L’ARRETE DU 9 AOUT 2006 RELATIF AUX NIVEAUX A PRENDRE EN COMPTE LORS D’UNE ANALYSE DE REJETS DANS LES EAUX DE SURFACE…
Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 […]
ARRETE PREFECTORAL N° 2015/BPUP/114 PORTANT CLASSEMENT ET PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES A LA SECURITE POUR LA DIGUE DE PROTECTION DU VAL DE LA DIVATTE
Arrêté préfectoral n° 2015/BPUP/114 portant classement et prescriptions complémentaires relatives à la sécurité pour la digue de protection du val de la Divatte 1. Classe de l’ouvrage et mise en conformité 1.1. Classement de l’ouvrage 1.2. Prescriptions relatives à l’ouvrage 1.3. Prescriptions spécifiques à l’ouvrage aval 1.4. Droits des tiers 1.5. Autres réglementations 1.6. Publication […]
CHARTE FEDERANT L’ENGAGEMENT DES COMMUNES ET CAP ATLANTIQUE POUR ENTRETENIR LES ESPACES VERTS ET ESPACES PUBLICS SANS POLLUER
Charte fédérant l’engagement des communes et cap atlantique pour entretenir les espaces verts et espaces publics sans polluer Préambule Article 1 : Territoire concerné Article 2 : Objectif des signataires Article 3 : Objectif de la charte Article 4 : Engagements des communes et de Cap Atlantique Article 5 : Délai de mise en oeuvre […]
DECRET N° 91-1283 DU 19 DECEMBRE 1991 RELATIF AUX OBJECTIFS DE QUALITE ASSIGNES AUX COURS D’EAU, SECTIONS DE COURS D’EAU, CANAUX, LACS OU ETANGS ET AUX EAUX DE LA MER DANS LES LIMITES TERRITORIALES
(dossier articles) Décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d’eau, sections de cours d’eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales
CIRCULAIRE DU 7 AVRIL 2010 RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE SUITE A LA TEMPETE XYNTHIA DU 28 FEVRIER 2010
(dossier articles) Circulaire du 7 avril 2010 relative aux mesures à prendre suite à la tempête Xynthia du 28 février 2010 1. Préparation du plan Prévention des submersions marines et digues 2. Détermination des zones d’extrême danger 3. Recensement des campings des zones à risques 4. Recensement des systèmes de protection contre les submersions 5. […]
CIRCULAIRE DU 27 JUILLET 2011 RELATIVE A LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE DE SUBMERSION MARINE DANS LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS LITTORAUX
(dossier articles) Circulaire du 27 juillet 2011 relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux 1. Préambule 2. Objectif 3. Périmètre du PPRI 4. Rappel des principes généraux de prévention 5. Détermination de l’aléa submersion marine dans les PPR littoraux 6. Prise en […]
ARRETE N° 2014/BPUP/026 PORTANT APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN DES SURFACES SUBMERSIBLES (PSS) DE LA VALLEE DE LA LOIRE VALANT PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION (PPRI) DE LA LOIRE AVAL
Arrête n° 2014/BPUP/026 portant approbation de la révision du plan des surfaces submersibles (PSS) de la vallée de la Loire dans les départements de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire pour sa partie de la Loire-Atlantique qui concerne le territoire des communes de Sainte-Sébastien-sur-Loire, Nantes, Rezé, Bouguenais, Saint-Herblain, La Montagne, Indre, Saint-Jean-de-Boiseau, Couëron et Le Pellerin, […]
DECRET DU 8 MARS 2017 ACCORDANT LA CONCESSION DE SABLES ET GRAVIERS SILICEUX MARINS
Décret du 8 mars 2017 accordant la concession de sables et graviers siliceux marins DOC1 Décret du 8 mars 2017 accordant la concession de sables et graviers siliceux marins dite Cairnstrath SN2 (Vendée) conjointement et solidairement aux Sablières de l’Atlantique, à la Compagnie européenne de transport de l’Atlantique et à la Société des dragages d’Ancenis […]
COMITE DE SUIVI DE L’AMENAGEMENT DU SITE DU CARNET
Comité de suivi de l’aménagement du site du Carnet DOC1 (papier) Arrêté de création du comité de suivi du 14 décembre 2017 DOC2 (papier) Arrêté d’autorisation unique de l’aménagement du site du Carnet du 5 juillet 2017 DOC3 (numérique) Aménagement du site du Carnet – Étude d’impact – Chapitre 1 : description du projet, contexte […]