ARRETE DU 22 SEPTEMBRE1994 RELATIF AUX EXPLOITATIONS DES CARRIERES ET AUX INSTALLATIONS DE PREMIER TAITEMENT DES MATERIAUX DE CARRIERES
Arrêté du 22 septembre1994 relatif aux exploitations des carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières DOC1 (papier et numérique) Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières DOC2 (papier) Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières […]
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 16 DECEMBRE 2008 ETABLISSANT DES NORMES DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE DANS LE DOMAINE DE L’EAU, MODIFIANT ET ABROGEANT LES DIRECTIVES DU CONSEIL
Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, modifiant et abrogeant les directives du conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE, et modifiant la directive 2000/60/CE 1. Objet 2. Définitions 3. Normes de qualité environnementale 4. Zones de mélange 5. Inventaire […]
ARRETE SEEF-PECHE 2017 N° 044 INTERDICTION DE LA PRATIQUE DE LA PECHE
Arrêté SEEF-PECHE 2017 n° 044 interdiction de la pratique de la pêche
CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE CONCLUE A RIO DE JANEIRO LE 5 JUIN 1992
(dossier articles) Convention sur la diversité biologique conclue à Rio de Janeiro le 5 juin 1992 1. Objectifs 2. Emploi des termes 3. Principe 4. Champ d’application 5. Coopération 6. Mesures générales en vue de la conservation et de l’utilisation durable 7. Identification et surveillance 8. Conservation in situ 9. Conservation ex situ 10. Utilisation […]
ARRETE PREFECTORAL STATUANT SUR L’AUTORISATION D’IMPLANTER UN APPONTEMENT SUSCEPTIBLE D’ACCUEILLIR UN BATIMENT FLOTTANT SUR LE BRAS DE LA MADELEINE
Arrêté préfectoral statuant sur l’autorisation d’implanter un appontement susceptible d’accueillir un bâtiment flottant sur le bras de la Madeleine 1. Objet de l’autorisation Article 1. Objet de l’autorisation Article 2. Caractéristique de l’ouvrage 2. Prescriptions techniques Article 3. Prescriptions spécifiques aux travaux Article 4. Gestion des eaux usées et pluviales Article 5. Prescriptions spécifiques aux […]
DECRET DU 23 NOVEMBRE 1983 PORTANT DELIMITATION DE LA CIRCONSCRIPTION DU PORT AUTONOME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
(dossier articles) Décret du 23 novembre 1983 portant délimitation de la circonscription du port autonome de Nantes Saint-Nazaire Abroge le décret du 20 mars 1967, extrait du journal officiel du 26 novembre 1983
DIRECTIVE 92/43/CEE CONCERNANT LA CONSERVATION DES HABITATS NATURELS AINSI QUE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SAUVAGES
Directives concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages DOC1 Directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la flore sauvages DOC2 Questions écrites posées à la commission concernant l’application de la directive DOC3 Circulaires […]
LOI RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux Titre 1 : dispositions relatives au développement des activités économiques 1. Zones de revitalisation rurale 2. Activités économiques en milieu rural 3. Dispositions relatives au soutien des activités agricoles 4. Dispositions relatives à l’emploi Titre 2 : dispositions relatives aux instruments de […]
DECRET FIXANT LA LISTE DES COMMUNES RIVERAINES DES ESTUAIRES ET DES DELTAS CONSIDEREES COMME LITTORALES ET LA LISTE DES ESTUAIRES LES PLUS IMPORTANTS
(dossier articles) Décret fixant la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme littorales et la liste des estuaires les plus importants Décret n° 2004-311 du 29 mars 2004 fixant la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme littorales en application de l’article L. 321-2 du code de […]
DECRET RELATIF A LA PROCEDURE DE DELIMITATION DU RIVAGE DE LA MER, DES LAIS ET RELAIS DE LA MER ET DES LIMITES TRANSVERSALES DE LA MER A L’EMBOUCHURE DES FLEUVES ET RIVIERES
(dossier articles) Décret n° 2004-309 du 29 mars 2004 relatif à la procédure de délimitation du rivage de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la mer à l’embouchure des fleuves et des rivières