ASSOCIATIONS SYNDICALES
Associations syndicales DOC1 Loi du 16 septembre 1807 : loi relative au dessèchement des marais DOC2 Loi du 21 juin 1865 : loi relative aux associations syndicales DOC3 Loi du 08 avril 1898 : loi sur le régime des eaux DOC4 Décret du 18 décembre 1927 : décret portant règlement d’administration publique pour l’exécution de […]
ARRETE RELATIF AUX NORMES USUELLES ET AUX BONNES CONDITIONS AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTALES (BCAE)
Arrêté relatif aux normes usuelles et aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) des terres du département de la Loire-Atlantique : entretien minimal des terres (terres mises en production, jachères, terres non productives) Mise en place de bandes tampons et surfaces en équivalent topographique 1. Règles minimum d’entretien des terres applicables aux terres en production […]
ARRETE N° 2016/SEE-BIODIVERSITE/427 PORTANT PROTECTION DU BIOTOPE DE GREVES DE LOIRE DE VAIR-SUR-LOIRE A MAUGES-SUR-LOIRE
(dossier articles) Arrêté n° 2016/SEE-Biodiversité/427 portant protection du biotope des Grèves de Loire de Vair-sur-Loire à Mauges-sur-Loire DOC1 Arrêté n° 2016/SEE-Biodiversité/427 portant protection du biotope des Grèves de Loire de Vair-sur-Loire à Mauges-sur-Loire DOC2 Arrêté modificatif n° 2018/SEE/2400 de l’arrêté n° 2016/SEE-Biodiversité/427 portant protection du biotope de Grèves de Loire de Vair-sur-Loire à Mauges-sur-Loire DOC3 […]
ARRETE PORTANT CREATION DU SYNDICAT MIXTE DE PORTAGE DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE L’ESTUAIRE DE LA LOIRE DENOMME SYNDICAT DE LA LOIRE AVAL (SYLOA)
Arrêté portant création du syndicat mixte de portage du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’estuaire de la Loire dénommé Syndicat de la Loire aval (SYLOA)
ARRETE N° 2014/BPUP/041 PORTANT AUTORISATION DE DRAGAGE ET DE REJET EN MER DES SEDIMENTS DES CHANTIERS DE CONSTRUCTIONS NAVALES STX FRANCE SA
Arrêté n° 2014/BPUP/041 portant autorisation de dragage et de rejet en mer des sédiments des chantiers de constructions navales STX France SA 1. Objet de l’autorisation 1.1. Objet de l’autorisation 2. Prescritpions techniques 2.2. Nature des opérations 2.4. Suivis des impacts sur le milieu marin$ 2.5. Autosurveillance du chantier 2.6. Contrôle par le service de […]
REGLEMENT (CE) N° 1881/2006 DE LA COMMISSION DU 19 DECEMBRE 2006 PORTANT FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR CERTAINS CONTAMINANTS DANS LES DENREES ALIMENTAIRES – MODIFICATIONS AU 19 FEVRIER 201
Règlement (CE) n° 1881/2006 de la commission du 19 décembre 2006 portant fixation des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires – Modifications au 19 février 2016 1. Règles générales 2. Denrées alimentaires, séchées, diluées, transformées ou composées 3. Interdictions en matière d’utilisation de mélange et de décontamination 4. Dispositions particulières pour l’arachide, […]
REGLEMENT (UE) N° 1379/2013 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 11 DECEMBRE 2013 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE
Règlements (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, modifiant les règlements (CE) n° 1184/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n0 104/2000 du Conseil 1. Dispositions générales 1.1. […]
ARRETE PRESCRIVANT LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION DE LA LOIRE SUR LE TERRITOIRE
(dossier articles) Arrêté prescrivant la révision du plan de prévention des risques d’inondation de la Loire sur le territoire des communes de Montrelais, Loireauxence, Vair-sur-Loire, Ancenis-Saint-Géréon, Oudon, Le Cellier, Mauves-sur-Loire, Divatte-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Saint-Julien-de-Concelles, Le Loroux-Botterau, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Haute-Goulaine, La Chapelle-Heulin et Le Landreau DOC1 Arrêté n° 2019/BPEF/083 1. Prescription de la révision du plan de […]
ARRETE N° 2017/SEE/1178 DELIMITANT LES ZONDES FRAYERES DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.423-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 2107/SEE/1178 délimitant les zones de frayères dans le département de la Loire-Atlantique pris en application de l’article L.423-3 du Code de l’environnement
ARRETE MODIFICATIF N° 5 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU SAGE ESTUAIRE DE LA LOIRE
Arrêté modificatif n° 5 portant composition de la commission locale de l’eau du SAGE Estuaire de la Loire 1. Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux 2. Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées 3. Collège des représentants de l’État et de […]