CIRCULAIRE DU 19 MAI 1998 RELATIVE A LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Circulaire du 19 mai 1998 relative à la constitution des dossiers de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 1. Définition des événements relevant de la loi relative aux catastrophes naturelles 1.1. Les inondations et coulées de boue – Les inondations consécutives aux remontées de nappe phréatique 1.2. Les phénomènes liés à l’action de […]
LOI RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux Titre 1 : dispositions relatives au développement des activités économiques 1. Zones de revitalisation rurale 2. Activités économiques en milieu rural 3. Dispositions relatives au soutien des activités agricoles 4. Dispositions relatives à l’emploi Titre 2 : dispositions relatives aux instruments de […]
DIRECTIVE 92/43/CEE CONCERNANT LA CONSERVATION DES HABITATS NATURELS AINSI QUE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SAUVAGES
Directives concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages DOC1 Directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la flore sauvages DOC2 Questions écrites posées à la commission concernant l’application de la directive DOC3 Circulaires […]
DIRECTIVE TERRITORIALE D’AMENAGEMENT (DTA) DE L’ESTUAIRE DE LA LOIRE 2006
Directive territoriale d’aménagement (DTA) de l’estuaire de la Loire 2006 Introduction – Fondement législatif de la DTA – Élaboration de la DTA – Contenu de la DTA – Précisions relatives au statut et au rôle de la DTA 1. Le diagnostic, les enjeux 1.1. Le développement métropolitain 1.2. Des activités économiques en mutation 1.3. Des […]
CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE CONCLUE A RIO DE JANEIRO LE 5 JUIN 1992
(dossier articles) Convention sur la diversité biologique conclue à Rio de Janeiro le 5 juin 1992 1. Objectifs 2. Emploi des termes 3. Principe 4. Champ d’application 5. Coopération 6. Mesures générales en vue de la conservation et de l’utilisation durable 7. Identification et surveillance 8. Conservation in situ 9. Conservation ex situ 10. Utilisation […]
PCADPEL – ETUDE PAYSAGERE DE L’ESTUAIRE DE LA LOIRE
PCADPEL – Étude paysagère de l’estuaire de la Loire DOC1 Le volet paysager de l’estuaire de la Loire DOC2 Dossier de voirie de l’agglomération nantaise – Diagnostic paysage DOC3 Étude paysagère du littoral du département de Loire-Atlantique DOC4 Étude d’identification paysagère du département de Loire-Atlantique DOC5 DIREN : projet de protection et de gestion de […]
CCTG D’ETAT INITIAL ET DE SUIVI DU MILIEU BIOLOGIQUE DU LIT DE LA LOIRE
CCTG (ou CCTP type) d’état initial et de suivi du milieu biologique du lit de la Loire 1. Contexte et objectifs 1.1. Contexte général des opérations 1.2. Contexte des principales sources de données biologiques sur la Loire 1.3. Objectifs du CCTP 2. Champ géographique et thématique 2.1. Localisation 2.2. Champ thématique, compétences requises 3. Définition […]
DTA – LA DIRECTIVE DE DECEMBRE 1994
(dossier articles) DTA – La directive de décembre 1994 Décisions prises lors du comité interministériel d’aménagement du territoire (20/09/94) : engager un programme concerté d’aménagement, de développement et de protection sur les estuaires des Gironde, Seine et Loire. Pour la Loire, effectuer un examen approfoni des deux rives de l’estuaire et les zones maritimes concernées. […]
DECRET DU 23 NOVEMBRE 1983 PORTANT DELIMITATION DE LA CIRCONSCRIPTION DU PORT AUTONOME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
(dossier articles) Décret du 23 novembre 1983 portant délimitation de la circonscription du port autonome de Nantes Saint-Nazaire Abroge le décret du 20 mars 1967, extrait du journal officiel du 26 novembre 1983
CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE
(dossier articles) Convention européenne avec articles votés. 1. Disposition générale – Définitions – Champs d’application – Objectifs 2. Mesures nationales – Répartition des compétences – Mesures générales – Mesures particulières : sensibilisation, formation et éducation, identification et qualification, objectifs de qualité paysagère, mise en oeuvre 3. Coopération européenne – Politiques et programmes internationaux – Assistance […]