VINGT ANS DE LITIGES AUTOUR DE LA LOI LITTORAL
(dossier articles) Vingt ans de litiges autour de la loi Littoral
LOI LITTORAL : UN BILAN MITIGE
(dossier articles) Loi Littoral : un bilan mitigé 44 % de l’activité économique du littoral est issue du tourisme – 15 % : recul de la surface agricole 3,7 % millions de mètres carrés sont construits chaque année sur le littoral Urbanisme, une loi, des schémas de cohérence nationale Développement local, des activités en concurrence […]
SERVICE DE PREVISION DES CRUES MAINE-LOIRE AVAL : REGLEMENT DE SURVEILLANCE, DE PREVISION ET DE TRANSMISSION DE L’INFORMATION SUR LES CRUES (RIC)
Service de prévision des crues Maine Loire aval : règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues DOC1 (papier) 2006 DOC2 (numérique) 2020 DOC1 2006 Notice de présentation des bassins versants 1. Description du fonctionnement hydrologique des cours d’eau 2. Historique des crues 3. Analyse synthétique des principaux enjeux Article […]
SYNTHESE DES VALEURS REGLEMENTAIRES POUR LES SUBSTANCES CHIMIQUES, EN VIGUEUR DANS L’EAU, L’AIR ET LES DENREES ALIMENTAIRES EN FRANCE AU 1er MARS 2006
Synthèse des valeurs réglementaires pour les substances chimiques, en vigueur dans l’eau, l’air et les denrées alimentaires en France au 1er mars 2006 1. Introduction et contexte 2. Présentation générale des textes français et européens 2.1. Les types de textes européens édictant des valeurs de gestion des milieux 2.2. Les types d’actes de transposition en […]
ARRETE COMPLEMENTAIRE OUVERTURE DES TRAVAUX MINIERS DE SABLES SILICIEUX SUR LA CONCESSION DU PILIER
(dossier articles) Arrêté complémentaire ouverture des travaux miniers de sables siliceux sur la concession du pilier
DECRETS DU 4 JUILLET 1853 ET 22 NOVEMBRE 1854 FIXANT LA LIMITE DE LA SALURE DES EAUX SUR LA LOIRE ET LA LIMITE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
(dossier articles) Décrets du 4 juillet 1853 et 22 novembre 1854 fixant la limite de la salure des eaux sur la Loire et la limite du domaine public maritime Articles du code civil (Napoléon) définissant en 1853 et 1854 la limite de la salure des eaux et la limite du domaine public maritime à l’embouchure […]
DECRET N° 2008-1035 DU 9 OCTOBRE 2008 INSTITUANT LE GRAND PORT MARITIME NANTES SAINT-NAZAIRE (GPMNSN)
(dossier articles) Décret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 instituant le Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
DECRET N° 2008-132 DU 9 OCTOBRE 2008 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2008-660 DU 4 JUILLET 2008 PORTANT REFORME PORTUAIRE ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE PORTUAIRE
Décret n° 2008-1032 du 09/10/08 pris en application de la loi n° 2008-660 du 04/07/08 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire 1. Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes 1.1. Institution 1.2. Circonscription 1.3. Régime financier 1.4. Substitution d’un grand port maritime à un port maritime relevant de l’État […]
DESIGNATION DES ZPS PAR ARRETE MINISTERIEL
Désignation des ZPS par arrêté ministériel Note technique de cadrage du Muséum Arrêté de désignation de la ZPS de l’estuaire et des marais de la basse Seine Liste de 117 ZPS notifiées à la commission avant le décret du 08 novembre 2001
GUIDE DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES
Guide des associations syndicales autorisées après l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006 Introduction 1. Objet des associations syndicales autorisées de propriétaires 1.1. Les travaux pouvant faire l’objet d’une association syndicale autorisée 1.2. L’objet de l’association syndicale autorisée, une notion appréciée strictement 2. Nature juridique de l’association syndicale autorisée 2.1. […]