EVALUATION DES INCIDENCES DES PROGRAMMES ET PROJETS DE TRAVAUX, D’OUVRAGES OU D’AMENAGEMENTS SUSCEPTIBLES D’AFFECTER DE FACON NOTABLE LES SITES NATURA 2000
Circulaire DNP/SDEN N° 2004-1 du 5 octobre 2004 – Évaluation des incidences des programmes et projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements susceptibles d’affecter de façon notable les sites Natura 2000 1. Champ d’application 1.1. Les programmes et projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements situés à l’intérieur du périmètre d’un site Natura 2000 1.2. Les programmes […]
REORGANISATION DE L’ECHELON REGIONAL DU MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Réorganisation de l’échelon régional du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire Calendrier de la fusion DRIRE, DIREN et DRE et origine directionnelle des directeurs des nouvelles directions régionales Instructions pour la création des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement Éléments de cadrage pour l’élaboration du […]
CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE CONCLUE A RIO DE JANEIRO LE 5 JUIN 1992
(dossier articles) Convention sur la diversité biologique conclue à Rio de Janeiro le 5 juin 1992 1. Objectifs 2. Emploi des termes 3. Principe 4. Champ d’application 5. Coopération 6. Mesures générales en vue de la conservation et de l’utilisation durable 7. Identification et surveillance 8. Conservation in situ 9. Conservation ex situ 10. Utilisation […]
PAYS AGGLOMERATION PARCS NATURELS REGIONAUX INTERCOMMUNALITES 50 QUESTIONS/REPONSES
Pays agglomération parcs naturels régionaux intercommunalités : 50 questions/réponses Thème : caractéristiques des outils et procédures – Quels sont le contenu et les caractéristiques d’un contrat d’agglomération ? – Quelles sont les nouvelles caractéristiques d’une communauté de communes ? – Quelles sont les caractéristiques d’un parc naturel régional ? – Quel est le contenu d’une […]
VINGT ANS DE LITIGES AUTOUR DE LA LOI LITTORAL
(dossier articles) Vingt ans de litiges autour de la loi Littoral
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 16 DECEMBRE 2008 ETABLISSANT DES NORMES DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE DANS LE DOMAINE DE L’EAU, MODIFIANT ET ABROGEANT LES DIRECTIVES DU CONSEIL
Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, modifiant et abrogeant les directives du conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE, et modifiant la directive 2000/60/CE 1. Objet 2. Définitions 3. Normes de qualité environnementale 4. Zones de mélange 5. Inventaire […]
DECRET N° 2001-56 DU 29 JUIN 2001 MODIFIANT LE CODE DES PORTS MARITIMES
(dossier articles) Décret n° 2001-566 du 29 juin 2001 modifiant le code des ports maritimes 1. Fonctionnement et organisation des ports autonomes 2. Dispositions relatives aux ports non autonomes relevant de la compétence de l’État 3. Dispositions relatives au droit de port 4. Redevance sur le navire et redevance de stationnement 5. Redevance sur les […]
LOI LITTORAL : UN BILAN MITIGE
(dossier articles) Loi Littoral : un bilan mitigé 44 % de l’activité économique du littoral est issue du tourisme – 15 % : recul de la surface agricole 3,7 % millions de mètres carrés sont construits chaque année sur le littoral Urbanisme, une loi, des schémas de cohérence nationale Développement local, des activités en concurrence […]
ARRETE SEEF-PECHE 2017 N° 044 INTERDICTION DE LA PRATIQUE DE LA PECHE
Arrêté SEEF-PECHE 2017 n° 044 interdiction de la pratique de la pêche
CONVENTION POUR LA PROTECTION DE LA MER MEDITERRANEE CONTRE LA POLLUTION ET PROTOCOLES RELATIFS
Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution et protocoles relatifs Introduction à la convention de Barcelone et aux protocoles s’y rapportant Convention pour la protection de la mer méditerranée contre la pollution Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les […]