PROTECTION ET GESTION DES ESPACES HUMIDES ET AQUATIQUES
Protection et gestion des espaces humides et aquatiques Préface Les SDAGE de Rhône Méditerranée et de Corse et les zones humides Introduction. Histoire du droit des zones humides : de leur suppression à leur reconnaissance 1. Définition et délimitation des zones humides 1.1. Définition et critères de définition des zones humides 1.2. Délimitation et critères […]
DIRECTIVE 2008/56/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL ETABLISSANT UN CADRE D’ACTION COMMUNAUTAIRE POUR LE MILIEU MARIN ( DIRECTIVE-CADRE « STRATEGIE POUR LE MILIEU MARIN »)
Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre Stratégie pour le milieu marin) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action […]
DECRET N° 2005-613 DU 27 MAI 2005 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 2004-489 DU 3 JUIN 2004 RELATIVE A L’EVALUATION DES INCIDENCES DE CERTAINS PLANS ET PROGRAMMES SUR L’ENVIRONNEMENT
Décret n° 2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement
MISE EN OEUVRE DES DIRECTIVES OISEAUX ET HABITATS DANS LES ESTUAIRES ET LES ZONES COTIERES, NOTAMMENT DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT PORTUAIRE ET DES ACTIVITES DE DRAGAGE
Mise en oeuvre des directives oiseaux et habitats dans les estuaires et les zones côtières, notamment dans le cadre du développement portuaire et des activités de dragage 1. Contexte politique 1.1. Estuaires, zones côtières et législation de l’UE relative à la conservation de la nature 1.2. La politique maritime intégrée et la politique portuaire européenne […]
ARRETE INTERPREFECTORAL PORTANT REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION INTERIEURE SUR L’ITINERAIRE LOIRE
Arrêté interpréfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Loire DOC1 5 septembre 2014 DOC2 25 janvier 2019 DOC1 5 septembre 2014 1. Dispositions générales 1.1. Champ d’application 1.2. Définitions 1.3. Exigences linguistiques 1.4. Règles d’équipage 1.5. Caractéristiques des eaux intérieures et des ouvrages d’art 1.6. Dimensions des bateaux 1.7. Hauteur […]
DECRET N° 2008-1321 DU 16 DECEMBRE 2008 RELATIF A VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, AU TRANSPORT FLUVIAL ET AU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial Titre Ier : Dispositions modifiant le décret du 26 décembre 1960 portant statut de voies navigables de France Titre II : Dispositions relatives aux horaires, aux jours d’ouverture des ouvrages nécessaires à la navigation […]
ARRETE N° 2012166-0018 PORTANT REGLEMENTATION DES SPORTS MOTONAUTIQUES SUR LE FLEUVE LOIRE EN LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté 2012166-0018 portant réglementation des sports motonautiques sur le fleuve Loire en Loire-Atlantique 1. Champ d’application 2. Schéma directeur d’utilisation 3. Règles de route 4. Signalisation du plan d’eau 5. Limitation dans le temps 6. Règles particulières au ski nautique 7. Dispositions diverses 8. Affichage 9. Texte abrogé 10. Exécution et publicité Annexes 1. Plan […]
ARRETE PREFECTORAL DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L’ESTUAIRE DE LA LOIRE
Arrêté préfectoral désignation des membres du conseil scientifique de l’estuaire de la Loire
DECRET N° 2009-68 DU 19 JANVIER 2009 PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS SCIENTIFIQUES D’ESTUAIRES
Décret n° 2009-68 du 19 janvier 2009 portant composition et fonctionnement des conseils scientifiques d’estuaires
ARRETE DU 8 FEVRIER 2013 COMPLEMENTAIRE A L’ARRETE DU 9 AOUT 2006 RELATIF AUX NIVEAUX A PRENDRE EN COMPTE LORS D’UNE ANALYSE DE REJETS DANS LES EAUX DE SURFACE
Arrêté du 8 février 2013 complémentaire à l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article […]