ARRETE DU 17 JUILLET 2014 MODIFIANT L’ARRETE DU 9 AOUT 2006 RELATIF AUX NIVEAUX A PRENDRE EN COMPTE LORS D’UNE ANALYSE DE REJETS DANS LES EAUX DE SURFACE…
Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 […]
LES COMPENSATIONS EN ZONES HUMIDES : PROCEDURES, PRINCIPES ET METHODES D’ANALYSE
Les compensations en zones humides : procédures, principes et méthodes d’analyse Contexte – Préambule – Présentation de la notice – Contexte et objectifs – Fiche 1 : Rappel historique des lois et de la réglementation – Fiche 2 : Procédures dans lesquelles interviennent les obligations de compensations – Fiche 3 : Séquence suppression / réduction […]
ARRETE PREFECTORAL N° 2015/BPUP/114 PORTANT CLASSEMENT ET PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES A LA SECURITE POUR LA DIGUE DE PROTECTION DU VAL DE LA DIVATTE
Arrêté préfectoral n° 2015/BPUP/114 portant classement et prescriptions complémentaires relatives à la sécurité pour la digue de protection du val de la Divatte 1. Classe de l’ouvrage et mise en conformité 1.1. Classement de l’ouvrage 1.2. Prescriptions relatives à l’ouvrage 1.3. Prescriptions spécifiques à l’ouvrage aval 1.4. Droits des tiers 1.5. Autres réglementations 1.6. Publication […]
LEGISLATION EUROPEENNE ET NATIONALE AUTOUR DE LA DIRECTIVE-CADRE EUROPEENNE SUR L’EAU
Législation européenne et nationale autour de la directive-cadre européenne sur l’eau Introduction Cadre et fondements (1964-2014) Usages sectoriels de l’eau : objectifs de qualité avec critères minimums Rejets : mesures spécifiques imposées Responsabilités
DECRET N° 91-1283 DU 19 DECEMBRE 1991 RELATIF AUX OBJECTIFS DE QUALITE ASSIGNES AUX COURS D’EAU, SECTIONS DE COURS D’EAU, CANAUX, LACS OU ETANGS ET AUX EAUX DE LA MER DANS LES LIMITES TERRITORIALES
(dossier articles) Décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d’eau, sections de cours d’eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales
CIRCULAIRE DU 7 AVRIL 2010 RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE SUITE A LA TEMPETE XYNTHIA DU 28 FEVRIER 2010
(dossier articles) Circulaire du 7 avril 2010 relative aux mesures à prendre suite à la tempête Xynthia du 28 février 2010 1. Préparation du plan Prévention des submersions marines et digues 2. Détermination des zones d’extrême danger 3. Recensement des campings des zones à risques 4. Recensement des systèmes de protection contre les submersions 5. […]
CIRCULAIRE DU 27 JUILLET 2011 RELATIVE A LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE DE SUBMERSION MARINE DANS LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS LITTORAUX
(dossier articles) Circulaire du 27 juillet 2011 relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux 1. Préambule 2. Objectif 3. Périmètre du PPRI 4. Rappel des principes généraux de prévention 5. Détermination de l’aléa submersion marine dans les PPR littoraux 6. Prise en […]
ARRETE N° 2014/BPUP/026 PORTANT APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN DES SURFACES SUBMERSIBLES (PSS) DE LA VALLEE DE LA LOIRE VALANT PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION (PPRI) DE LA LOIRE AVAL
Arrête n° 2014/BPUP/026 portant approbation de la révision du plan des surfaces submersibles (PSS) de la vallée de la Loire dans les départements de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire pour sa partie de la Loire-Atlantique qui concerne le territoire des communes de Sainte-Sébastien-sur-Loire, Nantes, Rezé, Bouguenais, Saint-Herblain, La Montagne, Indre, Saint-Jean-de-Boiseau, Couëron et Le Pellerin, […]
DECRET DU 8 MARS 2017 ACCORDANT LA CONCESSION DE SABLES ET GRAVIERS SILICEUX MARINS
Décret du 8 mars 2017 accordant la concession de sables et graviers siliceux marins DOC1 Décret du 8 mars 2017 accordant la concession de sables et graviers siliceux marins dite Cairnstrath SN2 (Vendée) conjointement et solidairement aux Sablières de l’Atlantique, à la Compagnie européenne de transport de l’Atlantique et à la Société des dragages d’Ancenis […]
DECRET DE L’ESTUAIRE DE LA LOIRE DU 25 AVRIL 2004
(dossier articles) Décret de l’estuaire de la Loire du 25 avril 2004