LE REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES PORTS MARITIMES
Le régime administratif et financier des ports maritimes Préface Introduction générale 1. La notion de port maritime 2. La notion de politique portuaire 3. La notion de fonction portuaire Première partie : le choix des régimes de gestion et la diversité apparente des ports maritimes Introduction Titre premier : le port non autonome Chapitre 1 […]
ARRETE RELATIF AUX NORMES USUELLES ET AUX BONNES CONDITIONS AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTALES (BCAE)
Arrêté relatif aux normes usuelles et aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) des terres du département de la Loire-Atlantique : entretien minimal des terres (terres mises en production, jachères, terres non productives) Mise en place de bandes tampons et surfaces en équivalent topographique 1. Règles minimum d’entretien des terres applicables aux terres en production […]
ARRETE N° 2016/SEE-BIODIVERSITE/427 PORTANT PROTECTION DU BIOTOPE DE GREVES DE LOIRE DE VAIR-SUR-LOIRE A MAUGES-SUR-LOIRE
(dossier articles) Arrêté n° 2016/SEE-Biodiversité/427 portant protection du biotope des Grèves de Loire de Vair-sur-Loire à Mauges-sur-Loire DOC1 Arrêté n° 2016/SEE-Biodiversité/427 portant protection du biotope des Grèves de Loire de Vair-sur-Loire à Mauges-sur-Loire DOC2 Arrêté modificatif n° 2018/SEE/2400 de l’arrêté n° 2016/SEE-Biodiversité/427 portant protection du biotope de Grèves de Loire de Vair-sur-Loire à Mauges-sur-Loire DOC3 […]
AUTORISATION UNIQUE POUR LES PROJETS SOUMIS A LA LOI SUR L’EAU
Autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau – Une simplification des procédures environnementales Cadre de l’expérimentation – À qui s’applique cette expérimentation ? – Quel est le territoire de l’expérimentation ? – Quelle est la durée de l’expérimentation ? Les apports – Pour les porteurs de projet – Pour les tiers […]
ARRETE N° 2014/BPUP/041 PORTANT AUTORISATION DE DRAGAGE ET DE REJET EN MER DES SEDIMENTS DES CHANTIERS DE CONSTRUCTIONS NAVALES STX FRANCE SA
Arrêté n° 2014/BPUP/041 portant autorisation de dragage et de rejet en mer des sédiments des chantiers de constructions navales STX France SA 1. Objet de l’autorisation 1.1. Objet de l’autorisation 2. Prescritpions techniques 2.2. Nature des opérations 2.4. Suivis des impacts sur le milieu marin$ 2.5. Autosurveillance du chantier 2.6. Contrôle par le service de […]
REGLEMENT (CE) N° 1881/2006 DE LA COMMISSION DU 19 DECEMBRE 2006 PORTANT FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR CERTAINS CONTAMINANTS DANS LES DENREES ALIMENTAIRES – MODIFICATIONS AU 19 FEVRIER 201
Règlement (CE) n° 1881/2006 de la commission du 19 décembre 2006 portant fixation des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires – Modifications au 19 février 2016 1. Règles générales 2. Denrées alimentaires, séchées, diluées, transformées ou composées 3. Interdictions en matière d’utilisation de mélange et de décontamination 4. Dispositions particulières pour l’arachide, […]
REGLEMENT (UE) N° 1379/2013 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 11 DECEMBRE 2013 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE
Règlements (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, modifiant les règlements (CE) n° 1184/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n0 104/2000 du Conseil 1. Dispositions générales 1.1. […]
ARRETE PRESCRIVANT LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION DE LA LOIRE SUR LE TERRITOIRE
(dossier articles) Arrêté prescrivant la révision du plan de prévention des risques d’inondation de la Loire sur le territoire des communes de Montrelais, Loireauxence, Vair-sur-Loire, Ancenis-Saint-Géréon, Oudon, Le Cellier, Mauves-sur-Loire, Divatte-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Saint-Julien-de-Concelles, Le Loroux-Botterau, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Haute-Goulaine, La Chapelle-Heulin et Le Landreau DOC1 Arrêté n° 2019/BPEF/083 1. Prescription de la révision du plan de […]
ARRETE N° 2017/SEE/1178 DELIMITANT LES ZONDES FRAYERES DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.423-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 2107/SEE/1178 délimitant les zones de frayères dans le département de la Loire-Atlantique pris en application de l’article L.423-3 du Code de l’environnement
ARRETE PREFECTORAL N° 2014/BPUP/092 PORTANT AUTORISATION D’UTILISER DE L’EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE, DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE DE L’INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION
Arrêté interpréfectoral n° 2014/BPUP/092 portant sur autorisation d’utiliser de l’eau en vue de la consommation humaine, déclaration d’utilité publique de l’instauration des périmètres de protection Installations concernées : le captage de l’île Delage et l’usine de production d’eau potable d’Ancenis Collectivité bénéficiaire : le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région d’Ancenis 1. […]