NATURA 2000 – DESIGNATION DES SITES
Natura 2000 – Désignation des sites DOC1 Commission des communautés européennes, formulaire standard des données concernant les ZPS, SIC, ZSC DOC2 La protection des sites Natura 2000 DOC3 Démystifier Natura 2000 DOC4 Directive 92/43 CEE du conseil du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la […]
DIRECTIVE SUR LA PROTECTION DES OISEAUX 79/409/CEE
Directive sur la protection des oiseaux 79/409/CEE DOC1 La Communauté européenne et la protection de l’avifaune sauvage – Directive n° 79/409/CEE du 2 avril 1979 DOC2 Critères présidant au choix des sites ornithologiques importants dans la Communauté européenne DOC3 Informations sur les zones ornithologiques menacées DOC4 Annexes de la directive 79/409 sur la protection de […]
CONVENTION OSPAR
Convention OSPAR DOC1 (papier) Convention OSPAR 1992 DOC2 (papier) Activités d’OSPAR DOC3 (numérique) Accord sur les critères d’évaluation CEMP pour le QSR 2010 – Accord : 2009-2 DOC4 (numérique) CEMP Co-ordinated environnemental monitoring programme assessment manual for contaminants in sediment and biota DOC5 (numérique) Background document on CEMP assessment criteria for QSR 2010 DOC1 Convention […]
LA GESTION ET LA PROTECTION DE L’ESPACE NATUREL EN 30 FICHES TECHNIQUES
La gestion et la protection de l’espace naturel en 30 fiches techniques Classement des différentes modalités de protection et de gestion des milieux naturels 1. E fonction de la nature juridique de la protection instituée 1.1. Protection réglementaire 1.2. Protection par la maîtrise foncière 1.3. Protection conventionnelle 1.4. Protection issue d’un engagement international 2. En […]
ACTIONS COMMUNAUTAIRES POUR L’ENVIRONNEMENT (ACNAT)
Actions communautaires pour l’environnement (ACNAT) DOC1 Règlement (CEE) n° 2242/87 du conseil du 23 juillet 1987 portant sur des actions communautaires pour l’environnement DOC2 Règlement (CEE) n° 3907/91 du conseil du 19 décembre 1991 portant sur des actions pour la conservation de la nature (ACNAT) DOC3a Actions communautaires pour l’environnement – Application de la directive […]
DECRET FIXANT LA LISTE DES COMMUNES RIVERAINES DES ESTUAIRES ET DES DELTAS CONSIDEREES COMME LITTORALES ET LA LISTE DES ESTUAIRES LES PLUS IMPORTANTS
(dossier articles) Décret fixant la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme littorales et la liste des estuaires les plus importants Décret n° 2004-311 du 29 mars 2004 fixant la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme littorales en application de l’article L. 321-2 du code de […]
DECRET RELATIF A LA PROCEDURE DE DELIMITATION DU RIVAGE DE LA MER, DES LAIS ET RELAIS DE LA MER ET DES LIMITES TRANSVERSALES DE LA MER A L’EMBOUCHURE DES FLEUVES ET RIVIERES
(dossier articles) Décret n° 2004-309 du 29 mars 2004 relatif à la procédure de délimitation du rivage de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la mer à l’embouchure des fleuves et des rivières
LOI DE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Loi de renforcement de la protection de l’environnement Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement Titre 1 : dispositions relatives à la participation du public et des associations en matière d’environnement 1. De la consultation du public et des associations en amont des décisions d’aménagement 2. De […]
LOI RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux Titre 1 : dispositions relatives au développement des activités économiques 1. Zones de revitalisation rurale 2. Activités économiques en milieu rural 3. Dispositions relatives au soutien des activités agricoles 4. Dispositions relatives à l’emploi Titre 2 : dispositions relatives aux instruments de […]
ETUDE D’IMPACT – PROTECTION DE LA NATURE
(dossier articles) Étude d’impact – Protection de la nature Zone industrielle portuaire – Remblaiement d’une zone humide en bord d’estuaire de la Loire – Autorités compétentes pour délivrer l’autorisation (art. R. 115-1 Code des ports maritimes) Nécessité d’une étude d’impact (non) – Demande d’autorisation de travaux antérieure à l’entrée en vigueur de la loi du […]